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Autorité de coordination des fonds européens
L’autorité de coordination de chaque fonds européen veille au respect des obligations réglementaires auxquelles l’Etat membre est soumis et assure un appui aux autorités chargées de la mise en œuvre des fonds.
En France, l'autorité de coordination de l'ensemble des fonds européens structurels et d'investissement (interfonds) est l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
L'autorité de coordination du FEDER est l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
L'autorité de coordination du FSE et de l'IEJ est la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP).
L'autorité de coordination du FEADER est à la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE).
L'autorité de coordination du FEAMP est la Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA).
L’autorité de coordinatiopn interfonds et FEDER s’appuie sur le programme national d’assistance technique interfonds Europ’Act afin de faciliter la coordination Etat-Régions, de sécuriser l’exécution des fonds et d’améliorer la visibilité de l’action de l’UE dans le domaine des FESI (articles 5 et 123.8 du règlement UE 1303/2013).
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[Réglementation] fonds européens structurels et d'investissement 2014-2020
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[Chiffres] Les montants en millions d'euros pour les fonds européens structurels et d'investissement 2014-2020
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C'est la semaine européenne de la mobilité 2014!
Plus de 2 000 villes européennes devraient participer à la 13e édition de la semaine européenne de la mobilité cette semaine (du 16 au 22 septembre 2014), une campagne européenne annuelle destinée à promouvoir des modes de déplacement durables dans les villes. L'édition 2014 de la semaine européenne de la mobilité,... -
[Réglementation] Aides à finalité régionale: entrée en vigueur de la nouvelle réglementation européenne
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Aides à finalité régionale: entrée en vigueur de la nouvelle réglementation européenne
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Concertation nationale sur l'Accord de partenariat 2014-2020
L'Accord de partenariat est un document qui définit un socle stratégique commun aux quatre fonds européens structurels et d'investissement (FESI) et est conclu entre l’Etat membre et la Commission européenne. Il permet de définir les grandes orientations de la programmation 2014-2020, et de déterminer la nature... -
La Commission européenne adopte l'Accord de partenariat français!
Le 08 août 2014, la Commission européenne a adopté l'Accord de partenariat français qui valide le champ d'intervention de la programmation 2014-2020 des fonds européens structurels et d'investissement (FESI) : le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE), le Fonds européen... -
[Guide] à l'usage des bénéficiaires des grands projets FEDER 2007-2013
Sur la période de programmation 2007-2013, en France 30 projets d'infrastructures et d'investissements productifs ont été financés à travers la procédure grand projet européen Feder en date du 1er novembre 2013. Cette procédure exceptionnelle permet de financer des projets d'infrastructures majeurs, représentants des...Thématique(s) : Développement économique -
[Fiche projet] Opération récifs Prado
Réhabilitation écologique des fonds sableux par la pose de récifs artificiels pour valoriser les milieux naturels dégradés et soutenir et développer l'activité économique liée à la bande côtière, notamment la pêche côtière.