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- autorités de certification
Autorité de certification
Une autorité de certification d'un programme opérationnel est responsable en outre d'établir et de transmettre à la Commission les demandes de paiement certifiées; d'établir, de certifier l'intégralité, l'exactitude et la véracité des comptes et de certifier que les dépenses comptabilisées sont conformes au droit applicable et au programme opérationnel. (Article 126 du règlement UE 1303/2013) .
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[Rapport final et fiches synthétiques] Projet pilote d’aménagement du territoire franco-allemand (MORO)
Renforcer l’aménagement et le développement territorial dans les régions frontalières : deux jeux de simulations franco-allemands... -
[Appel à candidature] Prix transfrontalier “Sail of Papenburg”
Depuis 2002, le prix transfrontalier “Sail of Papenburg” récompense les actions de coopération menées dans les régions frontalières ou transfrontalières, par exemple sur les plans culturel, économique, institutionnel, écologique ou social.