- Vouliez-vous dire
- autorités d’audit
Autorité d'audit
"Dans le cadre des programmes cofinancés par les Fonds structurels européens, l'État membre désigne comme autorité d'audit une ""autorité ou un organisme public national, régional ou local, fonctionnemment indépendante des autorités de gestion et de certification"" (article 123.4 du règlement UE n°1303/2013). En France, l'autorité d'audit est la Commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC) - cf Décret n°2008-548 du 11 juin 2008 relatif à la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens. Les fonctions de l'autorité d'audit sont décrites à l'article 127 du règlement UE n°1303/2013."
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Retour sur le séminaire du Réseau Europe urbain du 13 décembre 2016
le Réseau Europe urbain a organisé le 13 décembre dernier son premier séminaire national, qui a réuni à la Bellevilloise, à Paris, Commission européenne, services de l'Etat, autorités de gestion régionales, villes et agglomérations et structures d'appui régionales. -
Save the date "Projet MORO": conférence de clôture le 14 décembre 2022 à Strasbourg
Le projet Moro, qui associe des autorités françaises et allemandes autour de la question du développement territorial en zone transfrontalière, arrive à son terme. Une conférence de clôture aura lieu le 14 décembre 2022 dans la salle de l’hémicycle au Siège de la Région Grand Est à Strasbourg. -
LES MARDIS D'INFOS D'ALCOTRA: Qu’est-ce qu’un microprojet ALCOTRA?
La Région Auvergne Rhône-Alpes, Autorité de gestion du programme ALCOTRA organise le mardi de chaque mois un webinaire d’information/formation à destination du public. -
[Guide] Instruments financiers fonds européens- 2021-2027
Les Instruments Financiers (IF) cofinancés par les Fonds de l’Union constituent un moyen pérenne et efficace d'investir dans la croissance et le développement des régions, des villes et des territoires de l'Union Européenne au service des populations.... -
[Guides] relatifs aux instruments financiers
Les documents-ressources fournis par fi-compass visent à améliorer la compréhension des autorités de gestion et des parties prenantes sur les exigences techniques des instruments financiers et à leur fournir des conseils pratiques sur l'approche à adopter lors des différentes étapes du cycle de vie de l'instrument... -
[Rapport] EoRPA 14/5
Ce rapport été réalisé dans le cadre du programme Europ'Act par le European Policies Research Centre (EPRC), groupement d'autorités gouvernementales nationales issues de différents pays à travers l'Europe. Ils a été préparé pour la 35ème rencontre du réseau de recherche sur la politique régionale EoRPA à Ross... -
[Mission Ville]- Repenser les espaces urbains pour une neutralité climatique
Nos villes étant excessivement peuplées et denses, la rareté de l'espace public urbain exige une conception, une planification, une gestion et une hiérarchisation intelligentes de l'allocation de l'espace urbain à différents usages, équipements et services. De la réaffectation de l'espace public urbain à des formes plus... -
[Rapport] Les 12 travaux de capitalisation thématique du programme Interreg IVC: de bonnes pratiques à la disposition des acteurs nationaux, régionaux et locaux francophones!
Au cours de la période de programmation 2007-2013, le programme de coopération interrégionale INTERREG IVC(1) a permis à 2000 institutions publiques de toute l'Europe « d'apprendre en coopérant » dans le cadre de 204 projets visant à améliorer les politiques régionales....Thématique(s) : Coopération -
TANDEM – (Territorial Analysis of Decentralised Energy Markets) – Analyse territoriale des marchés décentralisés de l’énergie
TANDEM s’appuie sur le paquet législatif "Énergie propre pour tous les Européens" et introduit les concepts de communautés énergétiques citoyennes (CEC) et de communautés énergétiques renouvelables (CER). Ces communautés permettent aux individus, aux autorités locales et aux PME de s'associer pour investir dans des...