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Autorité d'audit
"Dans le cadre des programmes cofinancés par les Fonds structurels européens, l'État membre désigne comme autorité d'audit une ""autorité ou un organisme public national, régional ou local, fonctionnemment indépendante des autorités de gestion et de certification"" (article 123.4 du règlement UE n°1303/2013). En France, l'autorité d'audit est la Commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC) - cf Décret n°2008-548 du 11 juin 2008 relatif à la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens. Les fonctions de l'autorité d'audit sont décrites à l'article 127 du règlement UE n°1303/2013."
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Les 19 et 20 janvier, a eu lieu à Bruxelles la conférence sur les Instruments financiers 2014-2020. Cette conférence a été ouverte par Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne, avec des contributions de haut niveau de la Commission européenne (CE) et de la Banque européenne d'investissement (BEI). Cela...