Aides d'État
Il s'agit des aides accordées par les États ou au moyen de ressources publiques sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises, certains territoires ou certaines productions. Article 107 §1 du TFUE (ex article 87§1 TCE)
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Restaurer de la dynamique fluviale de l'Allier sur l'Ile des Cailloux à Maringues
Le bon état de la rivière Allier, de sa ressource en eau et de sa biodiversité, sont intimement liés au maintien et à la restauration de sa dynamique fluviale, avec des processus d'érosion des berges permettant son rechargement sédimentaire....Thématique(s) : Protection de l'environnement -
Restauration et gestion de la Dune de la Falaise à Batz-sur-Mer
Le projet de restauration et de gestion de la Dune de la Falaise à Batz-sur-Mer porté par CAP Atlantique concerne la mise en œuvre de travaux de restauration et d’entretien de parcelles identifiées pour leur intérêt patrimonial au sein des sites Natura 2000 des Marais salants de Guérande, trait du Croisic et dune de Pen... -
Liste des aides de minimis pour l'année 2019, recensées au niveau national
La Commission européenne a adopté le 18 décembre 2013 le nouveau règlement « de minimis »qui concerne toutes les catégories d’entreprises, quelle que soit leur taille. Il autorise des aides n’excédant pas le plafond de 200 000 euros par entreprise consolidée sur une période de 3 exercices fiscaux. L’assiette des... -
Covid 19: assouplissement des règles relatives aux Aides d'Etat
Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19, la Commission européenne a assoupli les règles et la procédure relatives aux aides d'État afin de renforcer les secteurs de la santé publique et d'atténuer les effets socio-économiques de la pandémie dans l’Union européenne. -
Impact: réseau de radars (HF) côtiers transfrontaliers pour collecter des données relatives à l’état de la mer et des courants marins et renforcer la surveillance de la sécurité en mer
IMPACT met en place un réseau de radars (HF) côtiers transfrontaliers pour collecter des données relatives à l’état de la mer et des courants marins et renforcer la surveillance de la sécurité en mer. -
Les fonds européens pour les collectivités: introduction. Présentation d'un séminaire Idealco
Support de présentation du séminaire sur les financements européens organisés par IdealCO et Aides-territoires le 10 décembre 2020. Le séminaire portait sur les opportunités de financements européens à destination des collectivités pur la période 2021-2027. -
Etat d'avancement FEDER-FSE 2007-2013 avant clôture
Etat d'avancement final des programmes FEDER-FSE 2007-2013. -
RÈGLEMENT (UE) No 1388/2014 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2014 d'exemption pour les secteurs de la pêche et l'aquaculture
RÈGLEMENT (UE) No 1388/2014 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2014 déclarant certaines catégories d'aides aux entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité...Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
Communication de la Commisssion sur la prolongation de certaines lignes directrices 2014-2020
Communication de la Commission concernant la prorogation et la modification des lignes directrices concernant les aides d’État à finalité régionale pour la période 2014-2020, des lignes directrices relatives aux aides d’État visant à promouvoir les investissements en faveur du financement des risques, des lignes... -
RÈGLEMENT (UE) 2020/2008 DE LA COMMISSION du 8 décembre 2020 modifiant les règlements (UE) no 702/2014, (UE) no 717/2014 et (UE) no 1388/2014 en ce qui concerne leur période d’application et les autres adaptations à y apporter