Aides d'État
Il s'agit des aides accordées par les États ou au moyen de ressources publiques sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises, certains territoires ou certaines productions. Article 107 §1 du TFUE (ex article 87§1 TCE)
220 Résultat(s) trouvé(s)
-
Rencontre régionale Europe et Politique de la ville
Pays et Quartiers de Nouvelle-Aquitaine organise, avec le soutien de la Région et de L’État, une rencontre intitulée « Europe et Politique de la ville » le jeudi 5 juillet à Limoges. -
État de l'Union en 2018: L'heure de la souveraineté européenne
Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a prononcé aujourd’hui, devant les membres du Parlement européen à Strasbourg, son discours sur l'état de l'Union en 2018 qui présente ses priorités pour l’année à venir et expose sa vision de la manière dont l’Union européenne peut poursuivre... -
[Séminaire] « La Coopération territoriale européenne post 2020: un atout pour l’Europe »
Le 4 décembre 2018 s'est tenu le séminaire « La Coopération territoriale européenne post 2020 : un atout pour l’Europe »... -
L’Europe à la Barre: une pièce de théâtre participative pour parler d’Europe
L’Europe à la Barre met en scène des comédiens professionnels, aidés par des experts européens et judiciaires à animer un faux procès de l’Europe avec la participation de vrais témoins invités (élus, spécialistes de l’Europe, acteurs de la société civile…). Ce faux procès vise à identifier, clarifier et... -
Travailler pour l'Europe: Une table ronde sur les opportunités des métiers de l'Europe
Cet échange avec des intervenants de divers horizons a pour vocation de vous présenter les opportunités de carrières au sein des institutions européennes, de l’administration française (État et collectivités territoriales) et plus largement sur les métiers de l’Europe. -
Les premiers effets concrets du FEAMP en France: plus de 120 millions d'euros d’aides payés en 2018!
Créé en 2014, le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) a pour objet d'encourager les transitions et l'exploitation durable des ressources marines. Fort d'un important travail de simplification et d'un accompagnement accru des professionnels, le FEAMP a connu en 2018 sa 1ère année de fonctionnement...Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
Un comité Etat-régions pour préparer la programmation des fonds européens 2021-2027
Un comité État-régions des fonds européens structurels et d’investissement 2014-2020 s’est tenu le 2 juillet 2019 au Commissariat général à l’égalité des territoires. -
Au 1er janvier 2020, nous sommes devenus l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au 1er janvier, le Commissariat général à l'égalité des territoires, l'Agence du numérique et Epareca sont devenus l'Agence nationale de la cohésion des territoires.... -
Les fonds européens pour répondre à la crise du Covid 19
Suite à l’annonce de la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, du lancement d'une « initiative d'investissement en réponse au coronavirus », l'Agence nationale de la cohésion des territoires se mobilise avec les services de l'État et les Régions pour utiliser les crédits européens restants de... -
Covid 19: assouplissement des règles relatives aux Aides d'Etat
Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19, la Commission européenne a assoupli les règles et la procédure relatives aux aides d'État afin de renforcer les secteurs de la santé publique et d'atténuer les effets socio-économiques de la pandémie dans l’Union européenne.