Aides d'État
Il s'agit des aides accordées par les États ou au moyen de ressources publiques sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises, certains territoires ou certaines productions. Article 107 §1 du TFUE (ex article 87§1 TCE)
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État de l'Union en 2018: L'heure de la souveraineté européenne
Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a prononcé aujourd’hui, devant les membres du Parlement européen à Strasbourg, son discours sur l'état de l'Union en 2018 qui présente ses priorités pour l’année à venir et expose sa vision de la manière dont l’Union européenne peut poursuivre... -
Zonage des aides à finalité régionale (AFR)
Dans ses lignes directrices relatives aux aides à finalité régionale pour 2022-2027, la Commission a demandé aux États membres d’identifier des territoires présentant des retards de développement : les zones d'aides à finalité régionale (AFR). -
Village des initiatives FSE+: ouverture des inscriptions
Un nouveau cycle s'engage pour le FSE avec le lancement des nouveaux programmes 2021-2027. Pour cette nouvelle période, le FSE devient le FSE+ et sera doté en France de près de 6,7 milliards d'euros, gérés par l'État, les Régions et leurs partenaires, pour financer des actions en faveur de l'emploi, de l'inclusion et des... -
Vademecum de gouvernance Etats-régions
La gestion des fonds européens en France est partagée entre l'État et les conseils régionaux, dans le cadre de la décentralisation.... -
Vademecum de gouvernance et de mise en oeuvre des fonds européens 2021-2027
La gestion des fonds européens est partagée en France entre l'Etat et les conseils régionaux.... -
Un comité Etat-régions pour préparer la programmation des fonds européens 2021-2027
Un comité État-régions des fonds européens structurels et d’investissement 2014-2020 s’est tenu le 2 juillet 2019 au Commissariat général à l’égalité des territoires. -
Un chargé ou une chargée de mission Financements externes et partenariats
Tisséo Collectivités recrute dans le cadre d'un contrat de projet de 3 ans un chargé ou une chargée de mission Financements externes et partenariats : Cadre d’emplois des Attachés territoriaux... -
Travailler pour l'Europe: Une table ronde sur les opportunités des métiers de l'Europe
Cet échange avec des intervenants de divers horizons a pour vocation de vous présenter les opportunités de carrières au sein des institutions européennes, de l’administration française (État et collectivités territoriales) et plus largement sur les métiers de l’Europe. -
Travailler pour l'Europe: des institutions aux territoires
L'Union européenne offre de nombreuses opportunités de carrières que ce soit au sein des institutions européennes, de l’État ou des collectivités. -
Séminaire sur l'avenir de la politique de cohésion
L'ANCT et Régions de France organisent ce mardi 19 décembre 2023 un séminaire sur l'avenir de la politique de cohésion après 2027. ...