Aides d'État
Il s'agit des aides accordées par les États ou au moyen de ressources publiques sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises, certains territoires ou certaines productions. Article 107 §1 du TFUE (ex article 87§1 TCE)
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Faciliter l'accès aux aides du fonds social européen (FSE)
L'accès aux financements européens par les petits projets en faveur de l'emploi a été retenu parmi les priorités de l'Union européenne. Cette préoccupation est reprise par la France et le programme « Compétitivité régionale et Emploi » a mis en place, pour la période 2007-2013, un dispositif spécifique pour... -
Contribuer à l'aménagement numérique et à la compétitivité de la région
La région Picardie, associée à l'État en région (SGAR), a souhaité financer le projet Pôle d'expertise document numérique en Picardie, initié par l'Unité d'innovation « Ingénierie des contenus et savoirs » (UTC) autour des technologies open source Scenari.Thématique(s) : TIC, numérique -
Espaces professionnels et réseaux
Retrouvez tous les espaces dédiés aux professionnels de l'Europe en France. -
[Réseau Europe urbain] Une session de qualification sur l’ingénierie et le pilotage des stratégies urbaines intégrées accueillie par le Grand Narbonne en décembre 2017
Organisée dans le cadre du Réseau Europe urbain, réseau piloté par le Commissariat général à l'égalité des territoires en lien avec Régions de France, et en partenariat avec la Région Occitanie, le Grand Narbonne et le centre de ressources Villes et territoires de Languedoc-Roussillon, la session de qualification de... -
[Etat d'avancement] FEDER FSE IEJ 2014-2020 en Outre-mer
Etats d'avancement trimestriels des programmes opérationnels FEDER-FSE-IEJ en outre-mer sur la période 2014-2020. Données relatives à : la programmation la certification -
[Dossier thématique] La revitalisation des coeurs de ville des petites et moyennes agglomérations
L’étalement urbain, la pression des promoteurs de centres commerciaux, le coût du foncier, l’accessibilité, les difficultés de stationnement, le développement du commerce en ligne… contribuent au déclin du centre-ville traditionnel. Si les villes ont toujours tenté de trouver des solutions pour renforcer... -
Guide méthodologique Instruments financiers FEDER- FSE- FEADER-FEAMP (février 2018)
Ce guide vient compléter la collection "Connaître les programmes européens 2014-2020" du programme national d'assistance technique Europ'act.... -
[Réglementation] Accord de partenariat 2014-2020
L'Accord de partenariat français a été adopté le 8 août 2014 par la Commission européenne.... -
Rencontre régionale Europe et Politique de la ville
Pays et Quartiers de Nouvelle-Aquitaine organise, avec le soutien de la Région et de L’État, une rencontre intitulée « Europe et Politique de la ville » le jeudi 5 juillet à Limoges.