Aides d'État
Il s'agit des aides accordées par les États ou au moyen de ressources publiques sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises, certains territoires ou certaines productions. Article 107 §1 du TFUE (ex article 87§1 TCE)
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Equivalent-subvention brut
La réglementation communautaire des aides aux entreprises exige que les aides qui sont allouées sous d'autres formes que des subventions (prêts, avances remboursables, garanties), fassent l'objet d'un calcul d'équivalent-subvention brut (ESB) afin de pouvoir les mesurer et s'assurer du respect des... -
Zonage des aides à finalité régionale (AFR)
Dans ses lignes directrices relatives aux aides à finalité régionale pour 2022-2027, la Commission a demandé aux États membres d’identifier des territoires présentant des retards de développement : les zones d'aides à finalité régionale (AFR). -
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Les fonds européens 2021-2027
Tous les sept ans, l’Union européenne révise la stratégie d’attribution des fonds européens pour répondre aux enjeux des territoires et des populations et aux nouveaux défis de l’Union européenne. Le budget européen 2021-2027 ne sera connu qu’à l’issue des négociations entre les États membres, la Commission... -
Faciliter l'accès aux aides du fonds social européen (FSE)
L'accès aux financements européens par les petits projets en faveur de l'emploi a été retenu parmi les priorités de l'Union européenne. Cette préoccupation est reprise par la France et le programme « Compétitivité régionale et Emploi » a mis en place, pour la période 2007-2013, un dispositif spécifique pour... -
Contribuer à l'aménagement numérique et à la compétitivité de la région
La région Picardie, associée à l'État en région (SGAR), a souhaité financer le projet Pôle d'expertise document numérique en Picardie, initié par l'Unité d'innovation « Ingénierie des contenus et savoirs » (UTC) autour des technologies open source Scenari.Thématique(s) : TIC, numérique -
Eco-AlpsWater
Eco-AlpsWater : Innovative Ecological Assessment and Water Management Strategy for the Protection of Ecosystem Services in Alpine Lakes and Rivers.... -
Déménager l'art: exposition itinérante et participative
Créé en 2016 à l’initiative de l’Intention Publique, Déménager l’Art est un dispositif de diffusion culturel le à destination des populations géographiquement ou socialement éloignées de l’art. Sa première exposition ambulante Etat de Sièges circule dans des territoires divers et a aujourd’hui été... -
Soil Take Care: Sols précaires
Soil Take Care propose un instrument économique de dépollution et de suivi des sols souillés par l’industrie minière. Certaines plantes deviennent des capteurs de pollution, leur analyse permet d’établir un diagnostic, une cartographie de l’état des sols, les gestionnaires des sols et les décideurs politiques... -
Restauration et gestion de la Dune de la Falaise à Batz-sur-Mer
Le projet de restauration et de gestion de la Dune de la Falaise à Batz-sur-Mer porté par CAP Atlantique concerne la mise en œuvre de travaux de restauration et d’entretien de parcelles identifiées pour leur intérêt patrimonial au sein des sites Natura 2000 des Marais salants de Guérande, trait du Croisic et dune de Pen...