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Acte attributif ou Convention
Acte juridique daté, signé par l'autorité de gestion et le bénéficiaire octroyant une aide à ce dernier qui précise les obligations et les responsabilités de chacun.Cette convention est accompagnée obligatoirement d'annexes techniques et financière datées et signées par le bénéficiaire (Article 125.3.c du règlement UE 1303/2013).
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[Guide] Trame commune FEDER/FSE 2014-2020: Convention de délégation de tâches
Vos trouverez ci-joint dans le cadre de la trame commune FEDER/FSE 2014-2020, la convention de délégation de tâches. -
[Fiche projet] Transmettre des savoir-faire rare et d'excellence
La transmission des savoir-faire aux stagiaires, organisée en sessions de formation d'un an renouvelable, est assurée par un enseignement direct, délivré à temps plein et dans son propre atelier, par un artisan d'art reconnu par la FREMAA. Elle s'inscrit dans le cadre de conventions établies entre chacun des acteurs et...Thématique(s) : Emploi -
Guide du bénéficiaire Europ'act 2014-2020
Votre projet bénéficie d’un financement européen FEDER-FSE accordé dans le cadre du programme opérationnel national d'assistance technique interfonds EUROP'ACT 2014-2020.... -
Aide à l’installation d’un jeune pêcheur: acquisition d’un navire de pêche type « petits métiers » au Grau du Roi
Issu d’une famille pratiquant une pêche artisanale, Thibault Meynadier a repris l’activité entrepreneuriale familiale en investissant dans un navire de pêche professionnelle à la suite de l’obtention du brevet « Capitaine 200 » (brevet pêche pour les petits armements selon les conventions internationales). -
Dioré, la forêt réunionnaise des plantes médicinales
L'usage thérapeutique des plantes est un marché en recomposition. Tisaneurs traditionnels côtoient transformateurs et vendeurs des tisanes du savoir ancestral. Une convention Cirest - ville de St-André - Région - Département et Cosmetic Valley a été signée. L'ARDIE a proposé un atelier chantier d'insertion pour... -
Baronnies drômoises: une mutualisation culturelle pour rapprocher les actions
Le territoire est riche d'actions culturelles isolées. Sa topographie ne favorise pas la mobilité, la coopération et le transfert de connaissance entre acteurs. Le projet sur ce territoire répond à la problématique d'accentuer la dimension participative et collective de la Convention Territoriale d'Education aux Arts et à... -
KARPAT – Points critiques et opportunités pour le développement socio-économique et spatial de la région des Carpates
Le développement territorial des Carpates passe par une meilleure identification des tendances, des défis et des opportunités spécifiques de cette région.... -
La DG Emploi organise une convention annuelle pour la croissance inclusive
Zoom sur l'objectif de "croissance inclusive" visé par la Stratégie Europe 2020 -
La Journée mondiale des zones humides: protéger la biodiversité, réguler la ressource en eau
Dans le monde, le 2 février est la journée consacrée aux zones humides, en commémoration de la Convention sur les zones humides, signée le 2 février 1971 à Ramsar, en Iran. Entre terre et eau, célébrez à travers la France ces espaces riches en biodiversité, aux enjeux environnementaux, économiques et sociaux.
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