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Acte attributif ou Convention
Acte juridique daté, signé par l'autorité de gestion et le bénéficiaire octroyant une aide à ce dernier qui précise les obligations et les responsabilités de chacun.Cette convention est accompagnée obligatoirement d'annexes techniques et financière datées et signées par le bénéficiaire (Article 125.3.c du règlement UE 1303/2013).
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KARPAT – Points critiques et opportunités pour le développement socio-économique et spatial de la région des Carpates
Le développement territorial des Carpates passe par une meilleure identification des tendances, des défis et des opportunités spécifiques de cette région.... -
La DG Emploi organise une convention annuelle pour la croissance inclusive
Zoom sur l'objectif de "croissance inclusive" visé par la Stratégie Europe 2020 -
La Journée mondiale des zones humides: protéger la biodiversité, réguler la ressource en eau
Dans le monde, le 2 février est la journée consacrée aux zones humides, en commémoration de la Convention sur les zones humides, signée le 2 février 1971 à Ramsar, en Iran. Entre terre et eau, célébrez à travers la France ces espaces riches en biodiversité, aux enjeux environnementaux, économiques et sociaux.
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