Accusé de réception (d'un dossier complet)
Document administratif réalisé par un service instructeur indiquant au porteur de projet que le dossier de demande de financement qu'il a déposé est complet.
60 Résultat(s) trouvé(s)
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[Guide] de la clôture des programmes FEDER 2007-2013
À l'instar du Guide de clôture produit en 2008 pour la précédente période de programmation du FEDER, le présent guide a pour ambition de constituer un référentiel utile sur lequel pourront s'appuyer les différentes autorités de gestion pour la clôture des programmes 2007-2013.... -
Dossier de presse Programmation des Fonds européens 2014-2020
La nouvelle programmation des Fonds européens a débuté le 1er janvier 2014. Découvrez les priorités des Fonds européens pour 2014-2020 en France. -
Le Joli mois de l'Europe, c'est parti!
En mai, partez à la rencontre de l'Europe avec le Joli mois de l'Europe, célébrée le 9 mai dans toute l'Union européenne, avec plus de 500 événements dans toute la France ! Découvrez le programme complet sur http://jolimoisdeleurope.eu ! -
[Rapport] Les 12 travaux de capitalisation thématique du programme Interreg IVC: de bonnes pratiques à la disposition des acteurs nationaux, régionaux et locaux francophones!
Au cours de la période de programmation 2007-2013, le programme de coopération interrégionale INTERREG IVC(1) a permis à 2000 institutions publiques de toute l'Europe « d'apprendre en coopérant » dans le cadre de 204 projets visant à améliorer les politiques régionales....Thématique(s) : Coopération -
[Dossier thématique] La dimension européenne des contrats de ville
Rédigé dans le cadre des travaux du Réseau Europe urbain, réseau d'animation du volet urbain de la politique européenne de cohésion, ce dossier thématique s'interroge sur la plus-value de la dimension européenne des contrats de ville. -
Espace Presse
Retrouvez les communiqués et dossiers de presse. -
[Etude] l’implication du secteur privé dans les projets et les programmes de Coopération Territoriale Européenne
Le CGET publie une étude sur l'implication du secteur privé dans les programmes de coopération territoriale européenne (INTERREG).... -
Tour de France 2017: une étape, un projet européen
A chaque étape du Tour son projet européen. A l'occasion de la 104ème édition du Tour de France, la Représentation en France de la Commission européenne a réalisé un dossier de presse sur l'Union européenne et le Tour de France. Retrouvez les projets soutenus par l'UE dans les régions françaises, qui jalonnent les 21... -
La Coopérative d’installation en agriculture paysanne aide les agriculteurs à mettre en oeuvre leurs projets
Favoriser l’émergence du « paysan créatif ».... -
Kit de formation sur les aides d'État
Afin d'accompagner les autorités en charge de la mise en œuvre des fonds européens structurels et d'investissement en France, le Commissariat général à l'égalité des territoires, autorité nationale de coordination interfonds, met à disposition des acteurs concernés un kit pédagogique complet sur les règles relatives...