Accusé de réception (d'un dossier complet)
Document administratif réalisé par un service instructeur indiquant au porteur de projet que le dossier de demande de financement qu'il a déposé est complet.
58 Résultat(s) trouvé(s)
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[Rapport d'étude] conditions de réussite de la gestion partagée des fonds européens en France
Rapport final de l’étude sur la « valorisation et les conditions de réussite de la gestion partagée des fonds européens en France aujourd’hui et pour la future période de programmation 2021-2027 » conduite par l’Agence nationale de la cohésion des territoires, en lien avec Régions de France.... -
[Etude] la valeur ajoutée de la politique européenne de cohésion dans les stratégies urbaines intégrées
Le Commissariat Général à l’Egalite des Territoires (maintenant Agence nationale de la cohésion des territoires) et Régions de France ont demandé à la société EDATER* de mesurer la valeur ajoutée de la dimension urbaine intégrée dans la politique de cohésion de l’Union européenne et les programmes... -
L’Europe investit dans le logement social Décodeur Hlm
Comment l'Union européenne s'investit dans le logement social ? Quelles sources de financements européens ? Quelles procédures de montage de dossiers ? Actions phares de référence pour le logement social ?... -
[Communication] Logos Europe en France
Les logos suivants sont disponibles dans les fichier ci-dessous : - L'Europe s'engage en France - Cofinancé par l'Union européenne (dossier zip) -
Dossiers de candidature- Les Etoiles du FEAMP
Dans le cadre des Etoiles du FEAMP, vous avez la possibilité de voter pour votre projet préféré. Les fiches d'identité des projets se trouvent en bas de cette page. Cliquez ici pour voter ! Le sondage sera accessible jusqu'à 15h, le lundi 17 juin 2024.Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture