Accusé de réception (d'un dossier complet)
Document administratif réalisé par un service instructeur indiquant au porteur de projet que le dossier de demande de financement qu'il a déposé est complet.
58 Résultat(s) trouvé(s)
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Investissements dans de nouveaux matériels de production pour Festins de Bourgogne
Festins de Bourgogne est membre de Traiteurs de France, le réseau des grands noms des traiteurs et organisateurs de réception....Thématique(s) : Alimentation -
Kit de formation sur les aides d'État
Afin d'accompagner les autorités en charge de la mise en œuvre des fonds européens structurels et d'investissement en France, le Commissariat général à l'égalité des territoires, autorité nationale de coordination interfonds, met à disposition des acteurs concernés un kit pédagogique complet sur les règles relatives... -
La Coopérative d’installation en agriculture paysanne aide les agriculteurs à mettre en oeuvre leurs projets
Favoriser l’émergence du « paysan créatif »....