Accord de partenariat
L’Accord de partenariat est un document exposant la stratégie, les priorités et les modalités fixées par l’Etat membre pour une utilisation efficace et efficiente des fonds européens. Il est approuvé par la Commission européenne à la suite d’une évaluation et d’un dialogue avec l’Etat membre. Pour la période 2014-2020, l'Accord de partenariat concernait les quatre fonds européens structurels et d'investissement : FEDER, FSE, FEADER et FEAMP. Article 2 du règlement n°1303/2013 Pour la période 2021-2027, l'Accord de partenariat concerne le FEDER, le FSE+ et le FEAMP.
112 Résultat(s) trouvé(s)
-
En Ile-de-France, des chantiers pour se réinsérer
Dans les 18e, 19e et 20e arrondissements de Paris, le bailleur social Paris Habitat participe à la mise en œuvre de chantiers éducatifs.Thématique(s) : Formation -
Environnement, énergie, climat, 3 priorités pour l’Europe!
2014-2020, 7 ans pour préserver notre planète. Les 28 Etats de l’Union européenne se sont mis d’accord pour atteindre 3 objectifs en matière d’environnement : réduire les émissions de gaz à effet de serre, augmenter l’utilisation des énergies renouvelables, améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments.... -
Fonds européen de développement régional
Le Fonds Européen de Développement Régional, plus communément appelé FEDER, est l'un des principaux programmes de financements européens de l'Union Européenne visant à promouvoir la cohésion économique, sociale et territoriale entre les régions. Depuis sa création en 1975, le FEDER a joué un rôle crucial dans la... -
Fonds européen pour une transition juste
Nouveau fonds de la programmation 2021-2027, le FTJ a été créé pour accompagner la transition énergétique et industrielle des territoires concernés par de fortes émissions de CO2 dans la transition vers une économie neutre en carbone, conformément aux objectifs de l’Union européenne dans le cadre de l’accord de... -
-
Guide du bénéficiaire Europ'act 2014-2020
Votre projet bénéficie d’un financement européen FEDER-FSE accordé dans le cadre du programme opérationnel national d'assistance technique interfonds EUROP'ACT 2014-2020.... -
Guide méthodologique Instruments financiers FEDER- FSE- FEADER-FEAMP (février 2018)
Ce guide vient compléter la collection "Connaître les programmes européens 2014-2020" du programme national d'assistance technique Europ'act.... -
Informer sur les postes de relevage
Informer sur les postes de relevage -
L'Accord de partenariat 2021-2027 approuvé par la Commission européenne le 2 juin 2022
L’Accord de partenariat français a été adopté officiellement par la Commission européenne le 2 juin 2022. Ce document, fruit d’une longue concertation entre l’Etat, les Régions, le partenariat national et la Commission européenne définit un cadre stratégique pour l’utilisation des 17,4 milliards d’euros de... -
L'apprentissage sans frontière
Lancé en janvier 2016, le projet « Réussir sans Frontière » favorise les échanges de jeunes apprentis entre la France et l’Allemagne et sensibilise les entrepreneurs à la qualité des formations de part et d’autre de la frontière. Issu d’un accord entre le Conseil régional d’Alsace et les régions de Bade...