Accord de partenariat
L’Accord de partenariat est un document exposant la stratégie, les priorités et les modalités fixées par l’Etat membre pour une utilisation efficace et efficiente des fonds européens. Il est approuvé par la Commission européenne à la suite d’une évaluation et d’un dialogue avec l’Etat membre. Pour la période 2014-2020, l'Accord de partenariat concernait les quatre fonds européens structurels et d'investissement : FEDER, FSE, FEADER et FEAMP. Article 2 du règlement n°1303/2013 Pour la période 2021-2027, l'Accord de partenariat concerne le FEDER, le FSE+ et le FEAMP.
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La politique de cohésion et la politique commune de la pêche en France
La politique de cohésion économique, sociale et territoriale est financée par :... -
Plan d'action du Partenariat sur la pauvreté urbaine
Le Partenariat sur la pauvreté urbaine (PPU) est ravi de présenter son Plan d'action définitif, dans lequel sont exposés ses douze actions clés destinées à réduire la pauvreté et à améliorer l'inclusion des personnes touchées ou menacées par la pauvreté au sein des zones urbaines de l'Union européenne. Pour plus... -
[Etude] nationale sur la prise en compte de la spécificité urbaine dans le cadre des programmes opérationnels régionaux 2014-2020
Comment les fonds structurels financent des projets dans les zones urbaines.... -
Lancement de deux partenariats de l’Agenda urbain pour l’Union européenne
Lancement de deux partenariats de l’Agenda urbain pour l’Union européenne portant sur l'alimentation et les villes d'égalités. -
La décarbonisation des bâtiments, partenariat thématique pour l'agenda urbain pour l'Union européenne:
L'objectif de cet appel à manifestation d'intérêt est de sélectionner des partenaires appropriés et motivés pour le partenariat thématique de l'UAEU sur la construction de la décarbonisation des bâtiments : programmes de rénovation intégrés et plans locaux de chauffage et de refroidissement.... -
La ville sensible à l'eau, partenariat thématique pour l'agenda urbain pour l'Union européenne
Cette thématique porte sur la gestion de l’eau en tant que ressource précieuse, demandant l’utilisation d’une approche intégrée de gestion de l’eau en milieu urbain. Elle est essentielle pour relever les défis actuels et nouveaux posés par le changement climatique, l'urbanisation et l’utilisation des sols.... -
[Note d'interprétation] La compatibilité des financements publics accordés aux structures d’immobilier collectif d’entreprises
Dans une optique de création d’emploi, de soutien à l’entrepreneuriat et de développement économique, l’Etat, les collectivités, leurs établissements publics et, de rares entrepreneurs privés ont mis en place des structures accompagnant les jeunes créateurs : il s'agit de pépinières d'entreprises, d'incubateurs,... -
Partenariat européen pour l'innovation en agriculture: première lettre d'information
Découvrez la première lettre d'information du partenariat européen pour l'innovation agricole. -
Nouveaux partenariats thématiques pour l'Agenda Urbain pour l'Union européenne!
Dans le cadre de l'agenda Urbain pour l'Union européenne, deux nouveaux partenariats thématiques sont parus. Les appels à candidatures sont ouverts jusqu’au 2 octobre 2024 à 14h00.