Publié le
26/05/2015
Thématique(s) :
Source :
Nationale
La charte graphique relative aux Fonds Européens Structurels et d'Investissement 2014-2020 est disponible sur cette page.
Elle doit être utilisée par l'ensemble des programmes nationaux du FEDER, du FSE, du FEADER et du FEAMP pour la période 2014-2020, ainsi que pour les programmes régionaux gérés par l'État. Son utilisation est recommandée mais non-obligatoire pour les programmes régionaux et interrégionaux gérés par les conseils régionaux, généraux et les GIP.
Fichiers attachés
Règlement général d'exemption par catégorie (n°651/2014)
Règlementation
[Régime d'aides] SA.39252 AFR
Règlementation
[Réglementation] Accord de partenariat 2014-2020
Règlementation
