Publié le
16/06/2023
Thématique(s) :
Source :
Nationale
Un guide de bonnes pratiques pour mettre en œuvre les programmes européens dans le respect de la charte des droits fondamentaux comme prévu par la condition favorisante H3. Il comprend des exemples de pratiques à mettre en œuvre dans les relations avec le porteur, l’élaboration des critères de sélection ou encore sur le portail internet en conformité avec la charte. Ce guide a été développé avec la contribution de plusieurs AG. Il pourra être ajusté au fil de la programmation à partir des éléments que vous pourrez nous partager et les bonnes pratiques que nous recueillerons à l’échelle européenne.
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