Faciliter l'accès aux aides du fonds social européen (FSE)

L'accès aux financements européens par les petits projets en faveur de l'emploi a été retenu parmi les priorités de l'Union européenne. Cette préoccupation est reprise par la France et le programme « Compétitivité régionale et Emploi » a mis en place, pour la période 2007-2013, un dispositif spécifique pour faciliter l'accès aux aides du Fonds social européen par les petits porteurs de projets, notamment associatifs. Un exemple avec la Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire de Rhône-Alpes qui gère ce dispositif pour la Région Rhône-Alpes.

Les petits créateurs d'activité et les petites structures locales bénéficient traditionnellement peu des Fonds européens, alors même que ceux-ci participent largement à l'innovation en matière d'emploi et d'inclusion professionnelle dans les territoires.
Le Programme opérationnel « Compétitivité régionale et emploi » a donc maintenu une voie d'accès directe au FSE au bénéfice des petits porteurs de projets, sans imposer l'obligation d'avoir à rechercher des contreparties nationales.

Le dispositif est déployé dans 21 régions françaises. Il doit permettre de financer, en priorité, des petits porteurs qui ne peuvent pas accéder directement au FSE, faute de solidité financière ou d'une organisation administrative suffisante pour gérer une aide communautaire.

L'appui du Fonds social européen permet de soutenir, en particulier, des créations d'activités dans le domaine de l'économie sociale et solidaire, positionnées sur des nouveaux gisements d'emplois (éco-tourisme, environnement, commerce équitable...), des initiatives de nature à combler les insuffisances du maillage des territoires (notamment dans le cadre de service à la personne) et des activités qui valorisent les métiers patrimoniaux dans une perspective de valorisation économique d'un territoire.

Confié à des organismes régionaux qui redistribuent l'aide du FSE, le dispositif est géré en Rhône-Alpes par la Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire (CRESS), qui soutient en priorité les projets des territoires ruraux isolés et des zones urbaines en difficulté.

Exemple avec un projet de sauvegarde des dernières vignes du Trièves par l'association « Vignes et Vignerons du Trièves », qui vise à la revitalisation d'un territoire via la sauvegarde de cépages oubliés.

Dans le secteur agricole, la transmission familiale ne fonctionne plus. Les conséquences de ce phénomène sont d'autant plus graves pour le secteur viticole qu'un décret français interdit la transmission de droits de plantations en dehors de la famille. Afin de conserver les vignes qui ne sont plus exploitées, le projet de l'association « Vignes et Vignerons du Trièves » maintient sur ce territoire des vignes conservatoires de cépages oubliés.  L'objectif à long terme est d'accompagner la transmission des vignes à de jeunes souhaitant s'installer.
Cette action a été inscrite dans un projet éco-touristique plus global de valorisation du Trièves avec la vente de produits locaux, des visites de vignes conservatoires et le développement d'un tourisme vert.