Programmes européens 2014-2020

Le Programme de développement rural Auvergne 2014-2020, vise le soutien aux zones défavorisées, l'installation, la modernisation des exploitations, le soutien aux systèmes de qualité, le développement de l'agriculture biologique, les mesures agroenvironnementales.

Avec ce PDR, la Région souhaite fortement aider l'élevage auvergnat à préparer l'avenir, en s'engageant vers la recherche de valeur ajoutée, l'emploi et l'innovation.

Il s'articule autour de 3 axes stratégiques :

1- Accentuer la différenciation qualitative des produits et des services en vue d’une meilleure valorisation économique, créatrice de valeur ajoutée et d’emploi,

2- Accompagner les changements de pratiques par l’innovation et la mobilisation des connaissances et des acquis de la recherche,

3- Réduire les différentiels de compétitivité entre la plaine et les zones défavorisées.

Le programme de développement rural s’organise autour de 8 grandes orientations : favoriser une agriculture durable sur les plans économique, écologique et énergétique par le soutien à des changements de pratiques et via des outils tels que la recherche, la formation, le conseil ; accroitre la valeur ajoutée agricole et agroalimentaire par la recherche de nouveaux débouchés (qualité sanitaire et environnementale, diversification des produits) ; installer de nouveaux agriculteurs et améliorer les conditions de travail par le biais d’aides sous forme d’une dotation, d’un prêt bonifié et l’accompagnement des services de remplacement ; favoriser la gestion durable des forêts en renforçant les capacités de production des forêts, en rémunérant les engagements en faveur de services environnementaux ; améliorer l’exploitation forestière par le développement des infrastructures de desserte et l’incitation à la création de nouvelles entreprises forestières ; développer la transformation locale de la ressource forestière par le soutien à la modernisation des scieries ; favoriser l’attractivité économique et résidentielle des territoires ruraux par le soutien aux hébergements touristiques, aux services à la population, au renforcement de l’offre de logement ; accompagner la transition énergétique des territoires ruraux par l’incitation à la rénovation énergétique du patrimoine bâti des collectivités et le soutien aux territoires TEPOS (Territoire à Energie Positive).

Le programme de développement rural pour la Bretagne s’organise autour de 5 besoins stratégiques qui structurent la logique d’intervention du programme, en cohérence avec les priorités du Pacte d’avenir et de son Plan agricole et agroalimentaire : l’installation, afin de relever le défi de renouvellement des générations dans le monde agricole breton ; la modernisation des outils de production agricole, agroalimentaire et forestier et le renforcement de l’autonomie des filières de production ; la promotion de l’agronomie, de la biodiversité des sols et des milieux au service de la performance environnementale et économique des exploitations ; le développement des territoires ruraux ; le renforcement de l’innovation, de la formation et de la diffusion des bonnes pratiques.

Avec les deux tiers de son territoire occupé par l’agriculture, la Haute-260 est une région de grandes cultures et d’élevage bovin. Face à un constat de forte artificialisation des terres agricoles et de rythme d’installation inférieur aux départs prévisibles des exploitants agricoles, la Haute-260 a élaboré sa stratégie en l’articulant autour de trois grands objectifs régionaux cohérents avec la Stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive : maintenir et développer l’agriculture biologique, l’agro-écologie et la valorisation du bois local ; maintenir l’élevage en système herbager et soutenir le système polyculture élevage soucieux de l’environnement et du bien-être animal qui favorise l’autonomie alimentaire des exploitations agricoles ; favoriser l’installation des nouveaux agriculteurs.

Dans son volet filières agricole, agroalimentaire et forêt-bois, le programme développement rural lorrain vise principalement à renforcer l’attractivité et la compétitivité des territoires ruraux, au travers d’un développement économique orienté vers la création de valeur ajoutée et d’emplois et la préservation, voire la restauration, des ressources naturelles. Cet enjeu régional est fondamental pour accompagner et orienter les filières agricole et agroalimentaire d’une part, et forêt-bois d’autre part, qui totalisent 60 000 emplois en Lorraine, situés majoritairement en zones rurales. Le volet non-agricole du programme vise quant à lui à soutenir le développement territorial intégré en zones rurales pour offrir aux habitants de tous les territoires les services et aménités dont ils ont besoin pour que leur territoire se développe de façon endogène.

Le fonds européen agricole pour le développement rural, géré par la Collectivité Territoriale de Martinique, est destiné à :

• Poursuivre le soutien aux filières agro-alimentaires porteuses et encourager un positionnement nouveau sur les marchés
• Maintenir et consolider le potentiel de production sylvicole et agricole existants
• Favoriser un modèle de développement performant permettant la gestion durable des ressources
• Encourager les démarches collectives et l’intégration des exploitations dans les structures collectives
• Améliorer les revenus des exploitants agricoles et l’effet levier des outils de financement
• Favoriser le développement économique et renforcer l’inclusion sociale dans les zones rurales

Avec le FEADER, l’objectif de la Région est d’apporter une réponse aux enjeux des exploitations agricoles, des entreprises de l’agro-alimentaires et de la filière bois et des acteurs et des territoires ruraux. Les priorités sont claires : renforcer la compétitivité des exploitations, des entreprises et des territoires ruraux et les accompagner dans leur adaptation aux enjeux de demain. Ainsi, la compétitivité des exploitations agricoles et des entreprises et leur adaptation aux enjeux environnementaux, la création d'activité en agriculture, la compensation des handicaps naturels et la mise en place de pratiques agricoles respectueuses de l'environnement, la qualité des productions, l'innovation, la formation et la diffusion des connaissances, l'utilisation de l'eau et de l'énergie en agriculture, la protection et la mobilisation de la ressource forestière et le soutien aux entreprises de la filière bois, l'accompagnement des stratégies LEADER sur les territoires sont au cœur des préoccupations du PDR.

• Améliorer et soutenir la collaboration transfrontalière en recherche et innovation
• Accroître la compétitivité transfrontalière des PME
• Protéger et valoriser l’environnement par une gestion intégrée des ressources transfrontalières
• Promouvoir la cohésion et l’identité commune des territoires transfrontaliers
• Assistance technique.

Ce programme vise à renforcer la coopération transfrontalière. Il contribue à la réalisation de projets locaux et régionaux entre opérateurs issus des territoires qui composent la Grande Région (qui réunit Luxembourg, Allemagne, Belgique et France).

Le Programme Interreg MED est un programme européen de coopération transnationale. Il finance des projets de coopération développés et gérés par des organismes publics, et dans certains cas par des entités privées, dans les régions du nord de la Méditerranée. Ainsi, les projets cofinancés par le Programme doivent porter sur les thématiques suivantes : croissance bleue ; croissance verte ; innovation sociale et industries créatives et culturelles ; efficacité énergétique dans les bâtiments publics ; transports à faibles émissions de carbone ; énergies renouvelables ; tourisme côtier et maritime durable ; protection de la biodiversité. Ces opérations de terrain (projets modulaires) sont coordonnées par des communautés thématiques portées par des projets dits horizontaux.
Par ailleurs, des projets stratégiques visant renforcer la gouvernance méditerranéenne, complètent l'architecture du Programme.
 

Ce programme de coopération concerne l’Île de la Réunion et les pays bordant l'océan Indien, en particulier les pays du sud-ouest de l'océan Indien regroupés au sein de la Commission de l'océan Indien (Comores, Madagascar, Maurice et Seychelles).

La Lorraine a pour but de renforcer la filière recherche, le développement technologique et l’innovation, permettre la transition énergétique et la protection de l’environnement et des ressources naturelles, l’amélioration de l’accès aux technologies de l’information et de la communication, l’amélioration du réseau ferroviaire régional, la lutte contre les inondations et la mise en oeuvre d'une politique de développement durable.

Les fonds structurels soutiennent 4 grands domaines :

•     L’appui à la recherche et au développement économique (création d’activité et renforcement des PME, développement des nouvelles technologies et usages numériques TIC, recherche, développement et innovation)
•     Le soutien à l’éducation et à la formation professionnelle (employabilité et qualification des Franciliens par la formation professionnelle, insertion professionnelle des jeunes du département de la Seine-Saint-Denis, prévention et réduction du décrochage scolaire)
•     La lutte contre les disparités sociales (soutien à un développement équilibré des territoires urbains et notamment des quartiers les plus en difficulté, lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité)
•     L’accompagnement de la transition énergétique (transition énergétique et protection de l’environnement et de la biodiversité).

Le PO FEDER-FSE-IEJ Languedoc-Roussillon est doté de 424 744 633 € (306 M€ de FEDER, 105 M€ de FSE et 13,7 M€ d’IEJ). Le territoire ex Languedoc-Roussillon fait partie de la catégorie des « régions en transition » (75%<PIB/h, <90 % de la moyenne communautaire) qui permet notamment d’avoir un taux de cofinancement de 60% maximum et une concentration thématique plus souple sur les thèmes de la stratégie Europe 2020.

Les priorités d’intervention du PO adopté le 10 novembre 2014 portent sur la formation tout au long de la vie pour favoriser l’accès à l’emploi (87,4 M€ de FSE), le développement de la recherche et l’innovation (58,13 M€ de FEDER), le développement des entreprises régionales (58,13 M€ de FEDER) en accompagnant la création et la reprise d’activité par le développement des compétences, l’encouragement à la transition énergétique (56,6 M€ de FEDER), la réduction de la fracture numérique et l’émergence de la e-société (32,12 M€ de FEDER), les transports durables (25,7 M€ de FEDER), la promotion de l'employabilité des jeunes par la mise en œuvre de l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes -IEJ (27,39 M€ de FSE-IEJ), la prévention et la gestion des risques environnementaux (33,65 M€ de FEDER) et la préservation et la valorisation du territoire et de ses ressources au bénéfice d’une croissance durable (33,65 M € de FEDER)

Le programme opérationnel interrégional des Alpes concentre son intervention sur les enjeux environnementaux pour une croissance durable : protection et valorisation des ressources, accompagnement des investissements, mise en valeur des sites du patrimoine naturel et culture et diversification des activités touristiques. Le programme soutient égalemnt la biodiversité alpine, la gestion et prévention des risques naturels et les entreprises de transformation du bois pour la construction.

L’Europe s’engage en Guyane et soutient vos projets sous forme de subventions. Elles permettent de cofinancer des projets accélérateurs d’innovation, de compétitivité, de cohésion sociale et de développement durable.

Le programme de développement rural 2014-2020 en Alsace contribue à la réalisation des 3 objectifs de la politique agricole commune. Ainsi la stratégie retenue par le partenariat vise à : renforcer la compétitivité de l’agriculture par une politique d’investissement, gérer durablement les ressources et l’environnement, favoriser un développement territorial équilibré des zones rurales.

Compte tenu des spécificités agricoles et rurales de la région Aquitaine et des besoins identifiés dans le diagnostic du programme, le FEADER ciblera son intervention sur les 6 priorités suivantes : l’appui aux exploitations situées dans les zones à handicap naturel, l’installation et la transmission des exploitations, l’environnement et l’agro-écologie, la compétitivité et l’adaptation des exploitations agricoles et des entreprises, les services de base à la population et le tourisme en milieu rural, la valorisation des ressources forestières.

La stratégie générale du programme de développement rural de Basse-Normandie est fortement orientée vers : l’élevage, avec des systèmes d’exploitation valorisant et maintenant les atouts de la région, dont les cultures spécialisées, créatrices de valeur ajoutée et la diversification de l’économie des territoires et le renforcement des liens entre territoires ruraux et petites villes. L’objectif est de faire progresser les entreprises sur le plan de la durabilité des systèmes de production, de la valeur ajoutée, de la création d’emplois, de l’exemplarité environnementale et de l’intégration territoriale. Au terme des 7 ans, une « marche » doit être franchie dans la capacité d’adaptation des systèmes de production, par l’appropriation de nouvelles actions innovantes, qui sont autant de leviers pour répondre aux enjeux de l’agriculture et du développement rural demain.

La stratégie régionale se déclinera en 9 priorités : Soutenir les installations agricoles diversifiées (transmission, création) sur l’ensemble du territoire régional ; préserver et conforter la durabilité des exploitations agricoles dans les secteurs à haute valeur ajoutée à l’ha, créateurs d’emplois, notamment dans les filières élevages, légumes, pommes de terre et agriculture biologique, etc. ; Renforcer l’organisation des producteurs au niveau des bassins et des interprofessions et accompagner l’évolution des industries agro-alimentaires confortant les bassins de production régionaux ; Promouvoir les synergies locales pour développer des filières agricoles de proximité et de qualité, soutenir la diversification des agriculteurs vers des activités non agricoles ; Organiser le transfert technologique et l’innovation pour favoriser les performances économiques et environnementales de l’agriculture et de l’agro-alimentaire ; Diffuser les pratiques et systèmes agricoles adaptés aux enjeux environnementaux et climatiques ; Promouvoir les économies d’énergie en agriculture, et la production d’énergies nouvelles ou la valorisation de la biomasse à partir de la chaîne alimentaire ; Constituer et conforter les filières forestières exploitant et valorisant la forêt locale, et développer les pratiques forestières respectueuses de la biodiversité ; Promouvoir le développement local dans les zones rurales les plus vulnérables via la démarche LEADER.

Le PDR Rhône-Alpes 2014-2020 vise une agriculture et un secteur forêt-bois compétitifs, une gestion durable des ressources naturelles et la préservation du climat, et un développement territorial équilibré des économies et communautés rurales.

Il s'articule autour de 4 objectifs stratégiques :

• Satisfaire les besoins fondamentaux de l'agriculture (des terres, des hommes, de l'eau)
• Assurer la viabilité économique de l'agriculture et de la sylviculture
• Faire bénéficier les territoires de l'impact économique de l'agriculture et de la sylviculture
• Maximiser leurs externalités positives sur les territoires.

Le programme opérationnel Italie/France Maritime a pour objectif d’améliorer la coopération entre les zones frontalières dans le domaine de l’accessibilité, de l’innovation, de la valorisation des ressources naturelles et culturelles et de partage d’infrastructures et services intégrés.

Le programme Interreg IVA France (Manche) - Angleterre a pour objectif de favoriser l'émergence entre les parties françaises et anglaises d'un espace de citoyenneté commune, du sentiment d'appartenance à un espace transfrontalier, et d'une identité spécifique.

En Alsace, le programme opérationnel FEDER se concentre principalement sur les problématiques de développement durable : soutien à l’amélioration de l’efficacité énergétique des logements sociaux, des entreprises et des bâtiments publics et production d’énergie issue de sources renouvelables. Il soutient également la recherche, le développement technologique et l’innovation via des centres de recherche et facilitant le transfert de technologie et de compétences. Les projets visant au renforcement de la compétitivité des PME alsaciennes seront soutenus par le biais d’aides à la postcréation et l’animation de réseaux. Enfin, le programme prévoit de focaliser certaines interventions sur le développement d’entreprises alsaciennes spécifiques dans le secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS) et créatif.

Afin d’améliorer la compétitivité de l’économie réunionnaise, le programme visera à : encourager la création d’entreprises, accompagner les PME, augmenter les capacités RDI ; le programme soutiendra également le financement des infrastructures nécessaires au développement de la région : il soutiendra le développement des transports collectifs et des modes de déplacement doux et il financera la couverture de l’île en Très Haut Débit, mais également le développement de l’usage des e-services, il soutiendra la construction d’unités de valorisation énergétique pour le traitement des déchets et de prévention contre les risques naturels, et il veillera à l'augmentation du nombre de places dans les infrastructures d’éducation et de formation.

Le programme FEDER-FSE sera mis au service du développement régional et de l’emploi, du développement numérique, du renforcement des connaissances en matière d’énergies renouvelables, du soutien des équipements de valorisation/stockage/distribution de la chaleur, réseaux de chaleur, raccordements, de l’orientation des personnes en recherche d’emploi et de la formation générale et la formation de base des personnes en recherche d’emploi.

Le FEDER vise à améliorer la capacité des entreprises à innover, développer des réseaux numériques dans le domaine de la santé et de l’éducation, à engager le territoire régional dans la transition énergétique en augmentant la part des énergies renouvelables et en diminuant la consommation énergétique, et à améliorer l’employabilité des bas niveaux de qualification et des publics les plus éloignés du marché de l’emploi.

Le programme vise développer le tissu économique régional en renforçant la recherche, l’innovation et le développement des PME, à devenir une référence en matière d’excellence environnementale, à accroître l’employabilité des actifs, à augmenter le nombre de créateurs/repreneurs d’entreprises.

Les fonds européens seront mobilisés en Haute-Normandie pour répondre aux enjeux suivants :

• recherche et innovation,
• aménagement numérique du territoire,
• développement économique,
• transition énergétique,
• patrimoine culturel et préservation de l’environnement,
• restauration de la biodiversité.

Afin de mettre en oeuvre une stratégie de croissance intelligente, durable et inclusive sur le territoire martiniquais, le programme agit sur plusieurs leviers : projets de recherche et création d'entreprises innovants, l’installation de la fibre optique et la couverture Internet des zones de fragilité haut débit, la meilleure gestion de la ressource en eau, la diminution de la production de déchets à la source et l’optimisation des systèmes de gestion des déchets, l’éducation et l’emploi des jeunes, la lutte contre le chômage.

Le programme FEDER-FSE donne la priorité au soutien à la transition énergétique et écologique, au développement de l’attractivité de ses territoires d’un point de vue écologique, social et sociétal, aux projets de recherche via l'innovation, aux jeunes éloignés de l’emploi et à l'augmentation de l'usage du numérique.

Le programme interviendra dans les domaines suivants : Soutenir et accompagner l'accès à l'emploi, Promouvoir l'inclusion sociale et combattre la pauvreté, Lutter contre l'abandon scolaire et promouvoir l'accès à un enseignement préscolaire, primaire et secondaire de qualité pour tous.

Le programme opérationnel interrégional Loire conctre les financements sur 3 objectifs : accroître la résilience des territoires au risque d'inondation par le financement de stratégies locales partenariales de gestion des risques ; préserver la biodiversité et les continuités écologiques par le financement d'actions d'animation d'acteirs, d'interaction entre communcautés scientifiques et gestionnaires et de recherche sur la prévention et gestion des risques ; développer une offre touristique pour la valorisaiton du patrimoine culturel et naturel.

Le programme opérationnnel interrégional Massif-Central soutient l'objectif de rester une montagne habitée, dynamique, capable d'attirer et maintenir des entreprises et des actifs, notamment via la valorisation du potentiel des ressources naturelles du Massif Central, le souutien de la filière bois et la promotion des initiatives de nouveaux modes de développement portées par les territoires

L’île de Saint-Martin, qui présente la caractéristique d’être une île binationale, est amenée pour la première fois à préparer sa propre programmation de coopération transfrontalière pour le FEDER pour la période 2014-2020, pour faire face à plusieurs défis : Assurer à la population de l’île la disponibilité des infrastructures de base, Préserver l’environnement, Conforter le positionnement touristique de l’île dans un environnement caraïbe très compétitif, Mettre en place des instruments de prévention et de gestion des risques majeurs et Mettre en place une coopération institutionnelle et structurée entre les deux parties de l’île.

La région Centre ambitionne de rester une grande région agricole et forestière et de développer ses atouts ; elle souhaite favoriser l’alliance de la nature et de la culture pour avoir une offre touristique ambitieuse, maintenir un tissu rural équilibré et dynamisé, avec des services de santé en réseau et garantir les continuités écologiques et la qualité des eaux. Dans le cadre de cette stratégie, des choix adaptés au cadre européen ont été faits et priorisés. Afin d’atteindre ces objectifs et dans un souci particulier pour le respect de l’environnement et la gestion de l’eau, la région mise à la fois sur le développement du secteur agroalimentaire, le maintien d’un élevage compétitif en lien notamment avec l’utilisation des productions végétales régionales, l’agriculture biologique, la transformation régionale du bois, et plus globalement la production d’écomatériaux à partir de la biomasse, et la transformation des exploitations agricoles vers un système conciliant rentabilité économique et préservation de l’eau et de la biodiversité. En matière forestière, la région souhaite favoriser la mobilisation du bois et sa transformation locale. S’agissant du tourisme, la région souhaite s’appuyer sur le tourisme à vélo et le renforcement qualitatif de l’offre d’hébergement. Pour maintenir un tissu rural équilibré et dynamisé, la région mise sur la capacité des territoires à favoriser le maintien de terres agricoles, à concevoir des schémas de services innovants, à protéger la ressource naturelle, à développer l’ingénierie de projet, à faciliter l’utilisation des technologies de l’information et de la communication.

L’économie de la Guadeloupe se distingue par l’étroitesse de son marché et des surcoûts d’approvisionnement et de transport se répercutant sur l’ensemble des acteurs économiques qui doivent ancrer leur développement dans un contexte marqué par des coûts salariaux bien supérieurs aux moyennes de la zone Caraïbe. Par ailleurs, l’exiguïté de l’île et le relief du territoire dans sa partie Basse-Terre favorisent les phénomènes de pression anthropique alors que la Guadeloupe dispose d’un patrimoine environnemental et d’une biodiversité exceptionnels. Un nombre conséquent de besoins a donc été identifié et centré autour de 3 orientations stratégiques : Favoriser un environnement économique plus compétitif et favorable à l’innovation ; Augmenter l’emploi par des mesures de renforcement et d’adaptation des compétences en s’inscrivant dans des dynamiques de promotion territoriale ; Soutenir une économie soucieuse des milieux et ressources naturelles, à faible émission de CO2. Pour Saint-Martin, la stratégie repose avant tout sur le développement des filières agricoles créatrices d’emploi, en particulier l’élevage, et ce par le biais d’investissements productifs et d’infrastructures à l’échelle des exploitations. Ces dernières sont de petite taille ; leur développement doit être accompagné. Aussi, compte-tenu des niveaux de formation initiale, l’accroissement de l’encadrement, de la formation et du suivi est également fondamental afin de professionnaliser les acteurs.

Le Programme de développement rural FEADER de la région Île-de-France prévoit : d’encourager l’innovation dans les entreprises et la formation ; d’améliorer la robustesse des exploitations ; de favoriser le développement d’outils de première transformation ; de stimuler l’installation et le renouvellement des générations en agriculture ; de préserver et de reconquérir les ressources naturelles ; de valoriser les espaces agricoles et développer les espaces ruraux et périurbains.

4 grands enjeux ont été identifiés en matière de développement rural pour la région Limousin : Préserver des paysages et des milieux naturels de qualité en zone de montagne et dans les zones défavorisées en soutenant l’agriculture et la sylviculture ; Rendre les zones rurales plus attractives en développant les services de base et en valorisant le potentiel naturel et culturel du territoire ; Développer la compétitivité des exploitations agricoles, forestières et entreprises agro-alimentaires ; Maîtriser les gaz à effet de serre et s’adapter au changement climatique.

La stratégie développée par le programme de développement rural est fondée sur le diagnostic stratégique territorial, la concertation avec les acteurs et sur l’identification des besoins régionaux, en cohérence avec la stratégie de l’Union européenne. Elle est fondée sur 8 besoins : Promouvoir et organiser l’innovation sous toutes ses formes et sa diffusion permettra d’améliorer la compétitivité des entreprises, des filières et des organismes dans les zones rurales ; Pour pallier le nombre important de départs en retraite et favoriser le renouvellement des générations en agriculture, le programme soutiendra l’installation de jeunes agriculteurs, issus ou non du monde agricole, et ainsi le maintien des exploitations agricoles ; Des actions spécifiques sont développées pour soutenir la filière élevage en difficulté en Picardie : offres de formations, investissements nécessaires à la modernisation des exploitations, à l’amélioration des conditions de travail et au renouvellement des générations ; Afin de contribuer à la protection des ressources naturelles, un des besoins prioritaires sera d’accompagner les agriculteurs vers des pratiques agro-écologiques ; Pour aider à la préservation d’écosystèmes remarquables, il est important de conserver et protéger les zones à haute valeur naturelle ; Des mesures seront déployées en matière de gestion forestière pour installer des systèmes agroforestiers, investir dans des infrastructures et du matériel innovant, former les professionnels à ces nouvelles techniques ; La création et le maintien d’entreprises notamment agroalimentaires, d’emplois et de filières locales dans les territoires ruraux seront soutenus pour permettre de maintenir un tissu de services à la population ; le développement local intégré en milieu rural sera renforcé afin de favoriser la mise en place de schémas locaux de développement et de plans d’actions en lien avec les dynamiques et les besoins locaux identifiés par les acteurs.

Pour une cohérence avec la Stratégie Europe 2020, le cadre stratégique commun et l’Accord de partenariat, le programme de développement rural de Poitou-Charentes vise à : garantir un secteur primaire diversifié, compétitif économiquement et environnementalement et pourvoyeur d’emplois notamment pour le maintien de l’élevage ; assurer l’installation et le renouvellement des générations en agriculture ; développer une agriculture et une sylviculture durables, économes en intrants et respectueuses des ressources et richesses naturelles ; valoriser les productions locales et de qualité pour consolider le lien entre producteurs et consommateurs et soutenir le développement d’une industrie agroalimentaire moderne, innovante et ancrée dans les territoires ; encourager l’innovation et la formation ; maintenir dans les territoires ruraux une économie dynamique résiliente et une offre adaptée en services de base.

Le programme ESPON vise à soutenir l’efficacité de la politique de cohésion de l’Union et toutes les politiques et les programmes financés par les donds européens structurels et d’investissement (FESI), ainsi que les politiques de développement territorial menées aux échelles nationales et régionales.

ESPON 2020 a pour missions :

• de produire des connaissances territoriales pan-européennes comparables, méthodiques et fiables;
• de promouvoir la coopération territoriale à l’échelle de l’UE
• de produire des recommandations opportunes et pertinentes en support aux politiques territoriales européennes, nationales et régionales.

En soutenant les projets transfrontaliers dans l'Arc jurassien et le Bassin lémanique, ce programme encourage une réelle démarche de partenariat franco-suisse qui permet de développer le travail en réseau et des coopérations pérennes de part et d'autre de la frontière.

En Champagne-Ardenne, sept grandes priorités ont été définies en lien avec la Stratégie européenne : recherche, innovation et compétitivité des entreprises, développement de la société numérique, transition énergétique, lutter contre les risques d'inondation, développement et aménagement durable des territoires urbains, développement des compétences et des qualifications, intégration des jeunes sans emploi.

Le programme opérationnel FEDER-FSE a pour ambition de contribuer à une croissance intelligente, notamment en se concentrant sur la compétitivité des entreprises, l'efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables, le développement d’une société numérique, la finance de la formation et de l’emploi.

Le programme FEDER-FSE vise à assurer le développement et la pérennité de l’économie franc-comtoise en soutenant l’innovation, la recherche et la compétitivité, à aider au développement durable de la Franche-Comté en limitant sa consommation énergétique, à améliorer les usages numériques, à la formation et à la qualification au service d’une économie locale.

Numérique et TIC, aide aux PME, climat, Environnement, transports, emploi, inclusion sociale, formation.

Le programme FEDER-FSE de Mayotte a pour but de : protéger et valoriser le patrimoine naturel et l’environnement, accroître la part des énergies renouvelables, améliorer l’accompagnement vers l’emploi et soutenir la mobilité professionnelle, développer l’adaptation au changement des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs, promouvoir l’inclusion sociale et combattre la pauvreté, développer l’offre de services sanitaires et médicosociaux et augmenter les capacités d’accueil de l’hôpital de Petite Terre, d’améliorer l’accessibilité et les usages des Technologies de l’Information et de la Communication.

Le programme interviendra dans la recherche et développement, afin d’accompagner les entreprises industrielles et artisanales, et l’innovation, afin de déployer du très haut débit, d'accompagner la transition vers une économie à faible teneur en carbone, et de développer les compétences et la qualification des demandeurs d’emploi et des apprentis.

Le programme a pour but de développer le potentiel de recherche et de formation supérieure, renforcer la filière numérique et d’augmenter le taux de couverture en Très Haut Débit, l’efficacité énergétique des logements, d’améliorer le niveau de formation et de qualification des Picards, et de soutenir la bioéconomie et les bioraffineries territorialisées, la mobilité et l'urbanicité, l'adaptation aux changements climatiques et la protection de l'environnement.

Le PO FSE Guyane Etat 2014-2020 est articulé autour de 5 axes :

• axe 1 pour l’emploi des jeunes (16 – 26 ans) ;
• axe 2 pour le traitement du décrochage scolaire ;
• axe 3 pour l’accompagnement des chômeurs, l’appui RH-GEPEC dans les entreprises et la montée en compétence des actifs ;
• axe 4 pour l’inclusion sociale des personnes menacées ou en situation de précarité/pauvreté ;
• axe 5 pour la professionnalisation et la mise en réseau des acteurs.

La prévention des inondations, un transport fluvial soucieux de l’environnement, la préservation des milieux aquatiques et de la biodiversité et un tourisme de qualité autour des modes doux (cyclotourisme).

NB : l'éligibilité géographique concerne certaines communes des départements uniquement. Contactez l'autorité de gestion pour plus d'informations.

La France a fait le choix de mettre en place des programmes nationaux dédiés à l’assistance technique depuis quatre générations de programmation des fonds européens. Cet outil constitue un dispositif assez singulier en Europe qui trouve sa justification première dans le modèle d’organisation administrative existant en France et dans l’architecture de mise en oeuvre des fonds, caractérisée par le nombre et la diversité des acteurs mobilisés. Ainsi, les acteurs en charge de la mise en oeuvre de l'Accord de Partenariat et des programmes français ont décidé de renouveler le principe d'un Programme opérationnel national d'assistance technique.

Le programme Rhin supérieur se fixe un objectif : utiliser les potentiels transfrontaliers et briser les obstacles créés par la frontière pour faire de l’espace du Rhin Supérieur une région économiquement intégrée, socialement forte mais également soucieuse du développement durable.

Le programme INTERREG IV « Caraïbes » concerne les régions de Guadeloupe, Guyane, Martinique, ainsi que des nouvelles collectivités d’Outre-Mer (COM) de Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Consécutivement à un large travail de concertation en partenariat avec les filières agricoles et les territoires ruraux, les problématiques du « foncier », de la « formation » et de « l’installation » ont été considérées comme prioritaires en Corse. Ces défis de la terre et des hommes ne masquent pas d’autres nécessités que constituent : le maintien du bon état environnemental, l’atténuation et la prévention des risques liés au changement climatique, la recherche d’une amélioration de la compétitivité technique et sur les marchés, la recherche d’un équilibre territorial.

Le Programme de développement rural régional (PDRR) de Franche-Comté accompagne les changements de pratiques, de système et les démarches innovantes afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les priorités ayant été définies sont les suivantes : Restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes tributaires de l’agriculture et de la sylviculture, Améliorer la compétitivité de tous les types d’agriculture et renforcer la viabilité des exploitations agricoles ; Promouvoir l’inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique ; Promouvoir l’utilisation efficace des ressources et soutenir la transition vers une économie à faible émission de CO2 et résilient face au changement climatique, dans les secteurs agricoles et alimentaire ainsi que dans le secteur de la foresterie ; Promouvoir l’organisation de la chaîne alimentaire et la gestion des risques dans le secteur de l’agriculture ; Encourager le transfert de connaissances et l’innovation dans les secteurs de l’agriculture et de la sylviculture, ainsi que dans les zones rurales.

Le programme FEADER de la région des Pays de la Loire s’articule autour de cinq orientations régionales : Développer la politique d’accompagnement de l’installation ; Assurer la transition alimentaire en lien avec la transition énergétique ; permettre le développement de produits orientés vers la qualité, la création de valeur ajoutée, la santé et la sobriété énergétique ; Promouvoir une agriculture durable ancrée sur le territoire ; Encourager l’innovation, la formation, l’accompagnement au changement ; Soutenir le développement et l’aménagement durable des territoires ruraux et périurbains.

Les grandes orientations du PDR Réunion se résument en quatre orientations :

1. Levier de performance et de compétitivité pour l’agriculture réunionnaise,
2. Structuration du territoire et notamment les hauts de l’île,
3. Gestion durable des ressources naturelles principalement l’eau,
4. Orientation de la production locale vers la consommation locale

Ces quatre orientations sont fondées sur une stratégie de développement rural qui se déclinent en trois priorités régionales et une priorité transversale :

1. Optimiser les systèmes de production agricole et agro-alimentaire
2. Préserver et valoriser les ressources naturelles et les espaces agricoles
3. Renforcer l’attractivité des Hauts et favoriser la création d’emplois
4. Priorité transversale : Investir dans l’innovation et développer les compétences

Le programme de coopération des 2 mers est une zone de coopération transfrontalière située à la croisée de la Manche et de la Mer du Nord, et impliquant les régions côtières de 4 Etats membres : la France (Nord-Pas de Calais), l’Angleterre, la Belgique et les Pays-Bas.

Ce programme concerne les régions alpines de la France, de l’Italie, de l’Allemagne, de la Slovénie, de l’Autriche et de la Suisse.

L’Espace Atlantique de coopération comprend tout le territoire de l’Irlande et les régions atlantiques de l’Espagne, de la France, du Portugal et du Royaume-Uni.

Pour la période 2007-2013, INTERACT II vise à tirer profit de l'expérience des trois premiers programmes INTERREG. Son objectif est d’assurer l’échange et la mise en réseau des expériences ainsi que de fournir de l’aide aux gestionnaires des programmes.

Les 27 États membres de l’Union européenne (UE) sont concernés par ce programme. Son objectif : permettre aux autorités locales et régionales d’améliorer l’efficacité de leurs politiques et de leurs instruments de développement économique grâce à un réseau d’échange d’informations et d’expériences traversant toute l’UE.

Le programme a pour ambition de :

• renforcer la compétitivité du territoire régional,
• améliorer l’accès aux TIC, relever le défi de la transition énergétique,
• lutter contre les risques accrus d’inondations et de submersions marines,
• préserver l’environnement par une amélioration des fonctionnalités des espaces protégés,
• reconvertir les friches,
• améliorer l’accès des jeunes à l’enseignement supérieur et à la formation tout au long de la vie.

Le programme a pour objectif d'encourager :

•     l'innovation au service des enjeux sociétaux,
•     la transition énergétique,
•     les transports et l'environnement durable comme levier du développement durable,
•     la formation tout au long de la vie,
•     l'emploi.

Le programme vise à :

• accroître les capacités d'innovation de l'économie régionale en confortant son écosystèmede l'innovation, de développement et la compétitivité des entreprises ;
• développer de nouveaux usages dans l'économie numérique et de nouveaux e-services, tout en menant une stratégie concertée d'extension des réseaux ;
• poursuivre l'engagement régionale sur la voie de la transition écologique et énergétique ;
• assurer un développement urbain intégré ;
• améliorer l'insertion professionnelle par la formation tout au long de la vie, qui facilite l'acquisition des compétences en répondant aux besoins des entreprises.

Le programme opérationnel a pour objectif de :

• asseoir l’économie locale dans son environnement régional (renforcement de la compétitivité des PME en favorisant les échanges entre le monde de l’entreprise et les acteurs de la recherche et en promouvant l’offre de financement et l’accompagnement de l’innovation pour pérenniser ces entreprises),
• développer des infrastructures essentielles à la santé,
• protéger l’environnement, via les réseaux d’assainissement et les centres de traitement des déchets,
• réhabiliter les réseaux et optimiser les infrastructures d’assainissement,
• lutter contre le chômage, l'illetrisme et le décrochage scolaire.
• financer les actions en faveur des jeunes de moins de 26 ans qui ne sont ni en emploi, ni en formation et ne suivent pas d’étude (NEET).

Le programme FSE alsacien a pour objectif d’adapter les compétences des actifs alsaciens : développer l'apprentissage, accroître la formation qualifiante pour les demandeurs d’emploi et les salariés les moins qualifiés ou en situations particulières. Par ailleurs, le programme opérationnel FSE cible les projets en faveur de la préservation voire de l’augmentation du nombre de salariés dans le secteur de l’économie sociale et solidaire, et l’activité indépendante, l’entreprenariat et la création d’entreprise.

Le programme interviendra dans les 3 domaines suivants : la montée en compétence de la population réunionnaise, l'accès à l'emploi, l’inclusion sociale et la lutte contre la pauvreté.

Les priorités du FEAMP sont les suivantes : encourager une pêche durable sur le plan environnemental, efficace dans l'utilisation des ressources, innovante, compétitive et fondée sur les connaissances ; Favoriser une aquaculture durable sur le plan envrionnemental, efficace dans l'utilisation des resosurces, innovante, compétititve et fondée sur les connaissances ; Favoriser la mise en oeuvre de la Politique Commune de la Pêche ; Améliorer l'emploi et renforcer la cohésion territoriale ; Encourager la commercialisation et la transformation en améliorant l'organisation du marché des produits de la pêche et de l'aquaculture et en encourageant les investissements dans les secteurs de la transformation et de la commercialisation ; Favoriser la mise en oeuvre de la Politique maritime intégrée.

Le Programme opérationnel de coopération territoriale France - Espagne - Andorre vise à à renforcer l´intégration économique et sociale du territoire transfrontalier franco-espagnol.

• Promouvoir les capacités d’innovation pour une croissance intelligente et durable
• Stimuler la compétitivité et l’internationalisation des PME du Sud‐ouest européen
• Contribuer à une plus grande efficience des politiques en matière d’efficacité énergétique
• Prévenir et gérer les risques de manière plus efficace
• Protéger l’environnement et promouvoir l’efficacité des ressources
• Assistance technique.

Le Programme Opérationnel CTE « Mayotte-Comores-Madagascar » s’inscrit dans le cadre de la coopération territoriale européenne transfrontalière et vise à soutenir sur la période 2014-2020 les projets de coopération entre ces trois territoires exclusivement. La programmation du POCTE Mayotte constitue une opportunité importante d’engager le territoire mahorais dans une dynamique de coopération élargie à son environnement géographique proche en exploitant des avantages comparatifs, en valorisant le capital humain, en utilisant les ressources de façon responsable et en préservant la biodiversité.

Quatre grandes thématiques ont été identifiées pour répondre aux besoins de la région : Renouveler et renforcer la présence des actifs exploitants et salariés dans les secteurs agricoles, agroalimentaires, sylvicoles ; Favoriser les créations de valeur ajoutée à partir des ressources agricoles et forestières de la région ; Accompagner et accélérer la mutation écologique et environnementale des secteurs agricole, agroalimentaire, viticole et sylvicole ; Contribuer à l’amélioration du cadre de vie et à l’ancrage des démarches de développement local.

Moderniser et renforcer les filières d'excellence que sont l'agriculture (aides surfaciques, mesures agro Environnementales, aide au démarrage d'entreprises agricoles, actions de formation professionnelle) la filière forêt-bois (conseil, formation professionnelle, création de pistes forestières, aides aux entreprises de bois-d'oeuvre, bois d'énergie,  biomasse), dynamiser les territoires ruraux en répondant aux besoins de leurs habitants (eau potable, assainissement, électrification, voirie, déchets, équipements médico-sociaux). Le développement territorial est soutenu via la mesure LEADER.

Avec le FEADER, l’objectif de la Région est d’apporter une réponse aux enjeux des exploitations agricoles, des entreprises de l’agro-alimentaires et de la filière bois et des acteurs et des territoires ruraux. Les priorités sont claires : renforcer la compétitivité des exploitations, des entreprises et des territoires ruraux et les accompagner dans leur adaptation aux enjeux de demain. Ainsi, la compétitivité des exploitations agricoles et des entreprises et leur adaptation aux enjeux environnementaux, la création d'activité en agriculture, la compensation des handicaps naturels et la mise en place de pratiques agricoles respectueuses de l'environnement, la qualité des productions, l'innovation, la formation et la diffusion des connaissances, l'utilisation de l'eau et de l'énergie en agriculture, la protection et la mobilisation de la ressource forestière et le soutien aux entreprises de la filière bois, l'accompagnement des stratégies LEADER sur les territoires sont au cœur des préoccupations du PDR.

Le fonds européen agricole du développement rural à Mayotte doit permettre d’augmenter l’expression du potentiel de production locale, tout en allant vers une gestion durable des ressources et un développement équilibré du territoire. La stratégie d’intervention du FEADER à Mayotte se décline en 4 priorités régionales qui visent à : Améliorer l’approvisionnement alimentaire de l’île en produits locaux ; Améliorer les conditions de vie de la population en zone rurale et promouvoir l’inclusion sociale ; Préserver et valoriser les ressources et les milieux naturels ; Renforcer l’innovation et développer les compétences.

L’agriculture régionale est en déclin et connait un déficit de compétitivité par rapport au contexte national. Le territoire régional comporte par ailleurs une importante zone de montage et des zones densément peuplées. L’agriculture doit ainsi faire face d’un côté à de fortes contraintes naturelles et de l’autre, à la compétition spatiale croissante de l’étalement urbain. La stratégie est axée sur le maintien d’une agriculture compétitive dans ces différents territoires afin de préserver son potentiel productif, notamment en termes d’emplois, et ses externalités positives liées à la préservation d’un patrimoine naturel particulièrement riche. Elle s’articule autour de deux orientations stratégiques : L’agriculture régionale doit être soutenue comme un élément stratégique d’aménagement durable du territoire ; La compétitivité des entreprises agricoles et agroalimentaires doit être améliorée pour que l’agriculture régionale constitue un élément stratégique de l’économie des territoires ruraux et périurbains. Il faut ensuite moderniser et améliorer la compétitivité des exploitations, dans une optique de développement durable.

Le principal objectif de ce programme opérationnel est de tirer parti de la coopération entre ses principaux acteurs et de couvrir des questions de nature territoriale concernant l'ensemble de l'Europe du Nord-Ouest (ENO). Ce programme cherche à contribuer à la compétitivité économique de la région et à y favoriser ainsi un développement équilibré et durable.

Le FEDER contribuera au déploiement du très haut débit sur l’ensemble du territoire breton, à la transition énergétique et écologique de la Bretagne, au renforcement de la compétitivité de la recherche et de l'innovation, au renforcement des compétences des demandeurs d'emploi, et au soutien aux formations qualifiantes.