Publié le : 

27/10/2023
 
Paris
 

 Candidatures avant le : 

24/11/2023

Recruteur :

Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

Nature du contrat :

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Région(s) : 

Les missions

Sous l’autorité de la responsable de l’Unité « Autorités de Gestion de fonds européens et Appui aux Porteurs de Projet » , vous êtes chargé-e de :

Assurer l’instruction, le contrôle de premier niveau et la mise en œuvre physique et financière de programmes européens (Europ'Act 2014-2020, Europ'Act 2021-2027, Réserve d’adjustement au Brexit)

Vos activités principales sont :

  • Accompagner les porteurs de projet qui sollicitent un financement européen (conseil, sensibilisation, information, aide technique)
  • Être l’interlocuteur des partenaires concernés par la mise en œuvre (administrations, corps de contrôle…  ) 
  • Apporter une expertise sur l’opportunité, l’éligibilité et la conformité des dossiers sur les plans administratif, technique, financier et juridique (instruction des demandes d’aide)
  • Exécuter (en lien avec les autres chargés de mission) les taches de service instructeur des programmes Europ’act et BAR
  • Exécuter la certification des dépenses / contrôle de premier niveau (Contrôle de Service Fait)
  • Effectuer les visites sur place
  • Assurer une expertise sur la conformité des procédures juridiques (notamment liées aux marchés publics) dans le cadre du suivi des projets cofinancés
  • Vérifier et valider la conformité des données enregistrées dans le système d’information SYNERGIE
  • Assurer l’élaboration des actes attributifs d’aide
  • Répondre aux audits effectués par les autorités de contrôle nationales (ANCT, Commission interministérielle de coordination des contrôles, Cour des comptes) européennes (Cour des comptes européenne, Commission européenne)
  • Contribuer à la préparation des comités (programmation, suivi, autres comités en lien avec la gouvernance des programmes)
  • Vérifier le bon avancement de la mise en œuvre des programmes et participer  aux instances de suivi administratif et financier.
  • Présenter et/ou défendre des dossiers ou des positions sur un dossier au sein d’instances (comités de programmation… )
  • Contribuer à une mise en œuvre globale des programmes (participation active aux instances de suivi stratégique et opérationnel, au contrôle interne, à la lutte antifraude…)
  • Contribuer, autant que de besoin, à la révision et à la mise à jour des documents de mise en œuvre (DSGC...) ;
  • Contribuer (avec les autres agents du pôle) autant que de besoin à la mise en œuvre de l’accord de partenariat et de la politique de cohésion.

Occasionnellement, dans le domaine territorial, vous serez  amené-e , à suivre les FESI dans une à deux régions (répartition effectuée par le responsable du pôle en fonction de la charge de chacun) et à ce titre participer, le cas échéant, au comité de suivi interfonds régional.

Profil recherché

Titulaire d’une formation supérieure Bac +5 en droit, sciences politiques, sciences économiques, études européennes, ou tout autre domaine pertinent, vous possédez des connaissances et pratiques des institutions européennes et nationales et des principes de l’évaluation des politiques publiques européennes (objectifs, résultats…) et des échéances réglementaires.

Vous bénéficiez d'une expérience en matière de mise en œuvre ou contrôle de fonds européens.

Vos connaissances du fonctionnement d’un programme européen FEDER et FSE (comité de suivi, comité de programmation…) ainsi que des règles méthodologiques concernant la rédaction de notes, rapports sont solides.

Votre compréhension du système d’acteurs des réseaux mobilisés dans le cadre de la gestion d’un programme européen et à travailler en équipe à et mener des arbitrages avec des partenaires internes et externes. vous permettent d'animer un réseau d’acteurs multiples.

Votre mobilisation des sources d'information et de veille autour des sujets européennes et la capacité à analyser une règlementation complexe et à la synthétiser est reconnues.