SA.100511 (ex.SA.63560)-Fonds d'indemnisation pour l'interruption ou l'abandon des tournages d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles liés à l'épidémie de Covid-19

Régime d'aide
Référence :
SA.100511
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
Culture Aides d'État

Le fonds d'indemnisation pour l’interruption ou l’abandon des tournages d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles vise à garantir les producteurs et à couvrir les dépenses engagées en cas d’arrêt de tournage à partir de la date du 1er juin, dont la cause serait liée au Covid-19.

Taille(s) des bénéficiaires
PME
Territoire(s) administratif(s)
FRANCE
Instrument(s) d’aide
Subvention
Zone(s) d'application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale
Catégorie d’aide
Régime d aide

Ressources

https://www.cnc.fr/professionnels/reglementation/code-du-cinema-et-de-limage-an…

Texte juridique

https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/202148/SA_100511_A0264D7D-000…

Fichier SANI
COVID-19