SA.63558 Aides financières automatiques à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée

Régime d'aide
Référence :
SA.63558
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
Culture Aides d'État

Les aides automatiques à la production d’œuvres cinématographiques sont temporairement modifiées afin de répondre aux conséquences de la crise sanitaire (prolongation).

Taille(s) des bénéficiaires
PME
Territoire(s) administratif(s)
FRANCE
Instrument(s) d’aide
Subvention
Zone(s) d'application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
J.59
Catégorie d’aide
Régime d aide

Ressources

https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/202133/295079_2306738_74_2.pdf

Texte juridique

https://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/case_details.cfm?proc_code=3_SA_6…

Fichier SANI
Aides d'État
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