Référence :
SA.58976
Entrée en vigueur :
11/04/2016
Expiration :
31/12/2023
Le régime SA. 58976 modifie le régime SA.45349 d'aide aux entreprises participantes au programme Interreg 2 Mers dans les secteurs de la RDI, la formation et la protection de l'environnement. Conformément aux dispositions prévues par le règlement n°2020/972 du 2 juillet 2020 modifiant le RGEC, ce régime est prolongé jusqu'au 31/12/2023.
Zones d'application :
Non zoné
Secteurs d'activité :
multisectoriel
Catégories d'aide :
Régime d'aide
