Référence :
SA.53953
Entrée en vigueur :
01/01/2019
Expiration :
31/12/2020
Thématique(s) :
L’aide prend la forme d’une exonération dégressive du montant des cotisations à la charge de l’employeur au titre des assurances sociales et des allocations familiales.
Zones d'application :
A Outre mer
Secteurs d'activité :
Multisectoriel
Catégories d'aide :
Régime d'aide
Ressources :
descriptif_regime_zfa.pdf
Texte juridique
fiche_sani_exo_de_cotisations_3.pdf
Fichier SANI