Référence :
SA.49717 (ancien 43668)
Entrée en vigueur :
04/02/2016
Expiration :
31/12/2020
Thématique(s) :
Aide destinées à la prévention et la réparation des dommages causés aux forêts par les incendies, calamités naturelles,phénomènes climatiques défavorables, maladies, organismes nuisibles pour les végétaux et événements catastrophiques
Territoires administratifs :
NOUVELLE-AQUITAINE
Instruments d'aide :
Subvention
Zones d'application :
Non zoné
Catégories d'aide :
Régime d'aide