Référence :
SA.48907
Entrée en vigueur :
01/01/2018
Expiration :
31/12/2023
Thématique(s) :
Le soutien automatique en faveur de la production des œuvres audiovisuelles est un mécanisme par lequel certaines oeuvres produites génèrent un soutien financier qui peut ensuite être investi pour la production d'œuvres postérieures du même producteur. La décision ne porte que sur les oeuvres appartenant au genre du documentaire de création et de fiction.
Territoires administratifs :
FRANCE
Zones d'application :
Non zoné
Secteurs d'activité :
J59 - Motion picture, video and television programme production, sound recording and music publishing activities (59)
Catégories d'aide :
Régime d'aide