Référence :
SA.49725
Entrée en vigueur :
15/03/2017
Expiration :
31/12/2020
Thématique(s) :
Ce régime a pour objet de servir de base juridique aux interventions publiques accordées dans le cadre du PDR Maotte pour la mise en place et l'entretien de surfaces boisées.
(ancien 46803)
Territoires administratifs :
Mayotte
Instruments d'aide :
Subvention
Ressources :
http://daaf.mayotte.agriculture.gouv.fr/Documents-PDR
Texte juridique
fiche_sani_boisements_mayotte.pdf
Fichier SANI