Référence :
SA.43780
Entrée en vigueur :
01/01/2016
Expiration :
31/12/2026
Thématique(s) :
La mesure vise à soutenir les installations hydroélectriques de moins de 1 MW
Tailles des bénéficiaires :
Grandes entreprises
Instruments d'aide :
Autres
Zones d'application :
Non zoné
Secteurs d'activité :
D.35.1 - Electric power generation, transmission and distribution
Catégories d'aide :
Régime d'aide
Ressources :
Fiche Sani H16.pdf
Fichier SANI
