Référence :
SA.46067
Entrée en vigueur :
05/09/2016
Expiration :
31/12/2020
Thématique(s) :
Ce régime a pour objet de servir de base juridique aux interventions publiques en faveur des aides à la défense des forets contre les risques d'incendie par la protection du patrimoine forestier contre le risque d'éclosion des feux, à réduire les surfaces parcourues par le feu, par le financement de travaux, de matériels ou d'action de prévention
Tailles des bénéficiaires :
PME
Instruments d'aide :
Subvention
Zones d'application :
Non zoné
Secteurs d'activité :
A. 02 Sylviculture et exploitation forestière
Catégories d'aide :
Régime d'aide
Ressources :
Régime exempté SA. 46067.pdf
Texte juridique
SANI DFCI Bretagne.pdf
Fichier SANI
