Référence :
SA.43719
Entrée en vigueur :
29/05/2016
Expiration :
08/08/2026
Thématique(s) :
La mesure vise à soutenir les installations de production d'électricité et de chaleur par cogénération à haut rendement alimentées au gaz naturel avec une puissance électrique inférieure ou égale à 1 MW. La France a indiqué que les installations de cogénération avec une puissance électrique inférieure ou égale à 1 MW sont utilisées dans le secteur tertiaire pour répondre aux besoins de chauffage.
Tailles des bénéficiaires :
Grandes entreprises
Zones d'application :
C métropole
Secteurs d'activité :
D.35.1 - Electric power generation, transmission and distribution
Catégories d'aide :
Régime d'aide
