Ce régime cadre a pour objet de servir de base juridique, conformément à la réglementation européenne, aux interventions des six agences de l’eau en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) actives dans la production, la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture. Les interventions des agences de l’eau ont pour objectif de réduire l’impact de ces établissements sur l’environnement et la préservation des milieux aquatiques.Ces interventions peuvent être octroyées à des d'organismes collectifs dont il est établi que les opérations qu'elles mettent en œuvre avec ces aides bénéficient aux PME visées au précédent paragraphe. Ces organismes collectifs sont notamment: les organisations de producteurs, les organismes professionnels ou interprofessionnels. Le présent régime s’applique également aux aides accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture, destinées à remédier aux dommages causés par des calamités naturelles, conformément à l’article 44 du règlement d’exemption n° 1388/2014 de la Commission du 16 décembre 2014, indépendamment de la taille de l’entreprise bénéficiaire de l’aide. Ce régime prévoit dix-sept types d'aides par lesquels les agences de l’eau peuvent soutenir les projets des entreprises, réparties en quatre sections