Référence :
SA.46278
Entrée en vigueur :
27/07/2016
Expiration :
31/12/2020
Thématique(s) :
Les aides automatiques soutiennent la distribution des œuvres cinématographiques agréées.
Tailles des bénéficiaires :
Grandes entreprises
Instruments d'aide :
Subvention
Zones d'application :
Non zoné
Secteurs d'activité :
J.59.13-Motion picture, video and television programme distribution activities
Catégories d'aide :
Régime d'aide
Ressources :
[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au
Base réglementaire européenne