Référence :
SA.41595 partie B
Entrée en vigueur :
12/08/2016
Expiration :
31/12/2020
Thématique(s) :
Ce régime, en lien avec les PDR, a pour objectif de favoriser :
? les investissements améliorant la résilience et la valeur environnementale des écosystèmes forestiers,
? les investissements dans les infrastructures forestières, et
? les investissements dans les techniques forestières et dans la transformation, la mobilisation et la commercialisation des produits forestiers
Tailles des bénéficiaires :
PME
Instruments d'aide :
Subvention
Zones d'application :
Non zoné
Secteurs d'activité :
A- Agriculture, sylviculture et pêche
Catégories d'aide :
Régime d'aide
Ressources :
SA 41595 partie B- Feader.pdf
Texte juridique
SANI II forêt(1).pdf
Fichier SANI
