Référence :
SA.40266
Entrée en vigueur :
01/01/2015
Expiration :
31/12/2020
Thématique(s) :
Aides gérées par l'ADEME pour le compte de l'Etat au titre de l'Innovation pour la Transition Economique et Energétique : soutien aux projets de RDI, aux infrastructures de recherche, à l'innovation des PME, à l'investissement au-delà ou en l'absence de normes environnementales, pour l'efficacité éenrgétique, la promotion des énergies renouvelables, l'assainissement des sites contaminés, les études environnementales . Voir les conditions et les secteurs exclus dans le système d'aide
Tailles des bénéficiaires :
Grandes entreprises
Zones d'application :
Non zoné
Secteurs d'activité :
Multisectoriel
Catégories d'aide :
Régime d'aide
Ressources :
[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au
Base réglementaire européenne
