Référence :
SA.43347
Entrée en vigueur :
25/09/2015
Expiration :
31/12/2020
Thématique(s) :
Soutien à la production de court-métrage, soutien à l'écriture et la réécriture de long-métrage, soutien à l'écriture, au développement et à la production de documentaire et de web-documentaire de création
Tailles des bénéficiaires :
Grandes entreprises
Instruments d'aide :
Subvention
Zones d'application :
Non zoné
Secteurs d'activité :
J59 - Motion picture, video and television programme production, sound recording and music publishing activities (59)
Catégories d'aide :
Régime d'aide
Ressources :
Base Normandie Sani.pdf
Fichier SANI
[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au
Base réglementaire européenne
