Fonds régional d'aide à la production cinématographique et audiovisuelle (aide à la production pour les courts-métrages d'animation, de fiction et de documentaires de création ainsi que pour les documentaires audiovisuels et les téléfilms unitaires)

Régime d'aide

Référence :

SA.42738

Entrée en vigueur :

01/07/2015

Expiration :

31/12/2020

Thématique(s) :

Culture Aides d'État

Aide à la production pour les courts-métrages, les documentaires de création ainsi que pour les téléfilms unitaires.

Tailles des bénéficiaires :

Instruments d'aide :

Zones d'application :

Secteurs d'activité :

J59 - Motion picture, video and television programme production, sound recording and music publishing activities (59)

Catégories d'aide :

Ressources :

Texte juridique

Fichier SANI

Règlementation

Base réglementaire européenne