Référence :
SA.35501
Entrée en vigueur :
03/05/2013
Expiration :
30/12/2016
Thématique(s) :
La décision de la Commission européenne du 18 décembre 2013 a déclaré compatible avec le TFUE les aides à la construction ou à la rénovation des stades de l'EURO 2016. La Commission a toutefois pris note de l'engagement des autorités françaises à procéder à une nouvelle notification, au plus tard en 2016, portant sur les conditions de mises à disposition des stades aux fins de l'EURO et sur leurs conditions d'exploitation et d'utilisation.
Tailles des bénéficiaires :
Grandes entreprises
Zones d'application :
Non zoné
Secteurs d'activité :
R931 - Sports activities (93.1)
Catégories d'aide :
Aide individuelle
Ressources :
Décision 18.12.13 EURO 2016.pdf
Texte juridique