Description
Afin d'accompagner les autorités en charge de la mise en œuvre des fonds européens structurels et d'investissement en France, le Commissariat général à l'égalité des territoires, autorité nationale de coordination interfonds, met à disposition des acteurs concernés un kit pédagogique complet sur les règles relatives aux aides d’État dans le champ d'application des FESI, comprenant notamment un corpus règlementaire, des cas pratiques, une méthodologie détaillée, des supports de formation, un glossaire et une foire aux questions alimentée au fil de l’eau. Le kit sera mis à jour régulièrement. Cette version date du 28 janvier 2016, elle comprend désormais une partie relative aux aides agricoles dans le domaine du FEADER. Ce document est cofinancé par l'Union européenne dans le cadre du programme Europ'Act.