La crise sanitaire causée par le COVID-19 bouleverse notre société. Les acteurs des fonds européens s'engagent !
L'Union européenne se mobilise depuis le début de la crise sanitaire due au COVID-19. L'Etat français ainsi que les conseils régionaux et autres collectivités sont pleinement engagés pour apporter des solutions pour réduire les effets de cette crise.
L’Agence nationale de la cohésion des territoires coordonne la mise en œuvre des fonds européens structurels et d’investissement en France. C’est-à-dire qu’elle travaille avec les autorités en charge des fonds sur toutes les questions relatives à la règlementation européenne. Elle est également une interface et entretient un dialogue constant entre la Commission européenne et les acteurs français.
Dès le début de la crise sanitaire, l’ANCT s’est mobilisée pour apporter des réponses et tenter de minimiser les conséquences pour les autorités en charge de la gestion des fonds et les bénéficiaires :
- Analyse des possibilités règlementaires pour l'utilisation des fonds européens en réponse à la crise
- Accompagnement des autorités de gestion, d'audit et de certification
- Dialogue contant avec la Commission européenne et les autorités françaises pour faire remonter les besoins
- Etude de la mobilisation des fonds européens pour aider les entreprises
Chronologie des réponses européennes face à la crise
Mars et avril 2020 :
Adoption du règlement CRII et CRII plus : initiative d'investissement en réponse au coronavirus.
Ce règlement permet l'assouplissement de certaines règles relatives aux fonds européens, notamment l'élargissement de l'éligibilité des dépenses aux domaines de la santé.
Mars et avril 2020 :
Adoption du règlement CRII et CRII plus : initiative d'investissement en réponse au coronavirus.
Ce règlement permet l'assouplissement de certaines règles relatives aux fonds européens, notamment l'élargissement de l'éligibilité des dépenses aux domaines de la santé.
Mars 2020 :
Assouplissement des règles relatives aux Aides d'Etat
Assouplissement des règles et de la procédure relatives aux aides d'État afin de renforcer les secteurs de la santé publique et d'atténuer les effets socio-économiques de la pandémie dans l’Union européenne.
Mai-Juillet 2020 :
Accord sur le plan de relance européen - Next generation EU
Union européenne s'est doté d'un plan de relance sans précédent de 800 milliards d'euros. Appelé Next generation EU, ce plan temporaire est destiné à aider à réparer les dommages économiques et sociaux immédiats causés par la pandémie dus au coronavirus.
Mai 2020 :
REACT-EU en soutien à la reprise en faveur de la cohésion et des territoires de l'Europe
Le paquet REACT-UE prévoit 55 milliards d'euros de fonds supplémentaires qui seront mis à disposition du Fonds européen de développement régional (FEDER) 2014-2020 et du Fonds social européen (FSE), ainsi que du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD).
Septembre 2020 :
Adoption du plan France relance dont 40 milliards sont issus de NextGenerationEU
Un plan de relance historique de 100 milliards d’euros pour redresser l’économie et faire la « France de demain » dont 40 milliards d’euros de contributions européennes.
Les fonds européens en réponse à la crise du COVID-19
TPE-PME : Comment bénéficier du Prêt Rebond pour faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire ?
Bpifrance et les Régions, avec l’appui de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ont mis en place le Prêt Rebond pour aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques...
Dossier : le prêt rebond aide les TPE et PME pendant la crise avec le FEDER
Le prêt rebond est un dispositif de prêt dont l'objectif est d'aider les TPE et PME a surmonter la crise économique consécutive de la crise sanitaire due à la Covid-19. Selon la logique des...
L’Union européenne au secours de l’économie pendant la crise : l’exemple français du Prêt Rebond
Dispositif conçu pour pallier les difficultés rencontrées par les entreprises depuis la crise du Covid-19, le Prêt Rebond, co-financé par les Régions et Bpifrance, tire notamment profit des fonds...
React-EU : la réponse à la crise COVID-19 pour la politique de cohésion
Dans le cadre du plan de relance européen pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, un montant supplémentaire de 47,5 milliards d’euros courants a été alloué aux programmes de la...
Covid 19 : assouplissement des règles relatives aux Aides d'Etat
Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19, la Commission européenne a assoupli les règles et la procédure relatives aux aides d'État afin de renforcer les secteurs de la santé publique et...
Un hôpital mobile entre la France et l'Espagne, une belle marque de solidarité, mais comment est née cette initiative?
En novembre 2020 de nombreux médias ont relayé cette information en pleine crise de COVID19 : la mise à disposition par le CHU de Toulouse d'une unité mobile de soin pour le centre hospitalier de la...
La solidarité pour lutter contre le COVID19 : le virus n'a pas de frontières, les Alpes non plus !
Coopérer entre voisins européens en temps de crise est une évidence. Dans les Alpes européennes, beaucoup se sont mobilisés pendant la crise sanitaire, au delà des frontières. Découvrez 6 portraits d...
La réponse européenne à la crise sanitaire de la COVID-19 : qu'en est-il en France et dans les autres Etats membres ?
Dès avril 2020, l'Union européenne a mis en place deux règlements pour permettre aux fonds européens de financer des actions en réponse à la crise sanitaire de la COVID-19. Ces deux règlements appelés...
[Covid 19] les programmes FEDER-FSE modifiés pour répondre aux besoins engendrés par la crise sanitaire
Plusieurs autorités françaises ont déjà modifié leur programme FEDER-FSE pour financer des projets pour lutter contre la crise du coronavirus.
COVID-19 : comment se passe le déconfinement dans les territoires frontaliers ? la Mission opérationnelle transfrontalière publie une série de cartes sur le sujet
La Mission opérationnelle transfrontalière, dont la mission est d'asssiter les porteurs de projets et de veiller aux intérêts des territoires transfrontaliers, publie depuis le 11 mai des cartes qui...
Gouvernance fonds européens : un comité Etat-régions pour faire le point sur la crise et préparer 21-27
Le 20 mai 2020 a eu lieu un comité Etat-régions, co- présidén par Jacqueline Gourault, Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Amélie de...
Plan de relance de la Commission européenne de 750 milliards d'euros, quelles conséquences pour la politique de cohésion ?
La Commission européenne a présenté le 27 mai sa proposition de plan de relance. Instrument phare de cette proposition "Next Generation EU" doté de 750 milliards d'euros. Une partie de ces fonds...
Des aménagements de procédures pour les bénéficiaires des fonds européens
La crise sanitaire due au COVID-19 engendre des difficultés pour les bénéficiaires de fonds européens dans la gestion de leur aide européenne.
Aussi, les autorités de gestion (conseils régionaux et Etat) accompagnent les bénéficiaires et adaptent leurs procédures :
- Date limite de réponses à appels à projets repoussées
- Dépôt de demandes d'aides dématérialisé
- Comités de programmation en audioconférence
COVID 19: La région Guadeloupe mobilisée pour les porteurs de projets européens
COVID-19 : assouplissement dans le traitement des dossiers FEDER-FSE
COVID-19 : assouplissement dans le traitement des dossiers FEDER-FSE
Martinique : dispositions adaptées pour le dépôt des dossiers
COVID-19 : informations spécifiques au FSE
Questions-réponses FSE - État COVID-19
Auvergne-Rhône-Alpes : Foire aux questions – période de crise sanitaire
Auvergne-Rhône-Alpes : COVID-19 : Informations aux porteurs de projets et bénéficiaires
Hauts-de-France : mobilisation pour les porteurs de projets
La région Hauts-de-France, en tant qu’autorité de gestion des fonds européens, se mobilise pour soutenir les porteurs de projets.
Le prêt rebond - des prêts aux entreprises qui ont souffert de la crise
Mis en place dès le début de la crise du Covid-19 pour aider les TPE et PME en France, le prêt rebond est un dispositif en partie mis en oeuvre avec le fonds européen de développement régional (FEDER). Explications sur ce système de financement qui permet un effet levier très conséquent.
Le plan de relance, la réponse financière à la crise sanitaire et économique de covid-19
Des bénéficiaires de fonds européens se mobilisent
La crise sanitaire actuelle montre que les citoyens et les entreprises ont a coeur de s'investir dans la lutte contre le Covid-19. Chacun en fonction de ses compétences, peut s'engager et apporter son soutien.
Des bénéficiaires de fonds européens mènent des actions de soutien, de prévention ou encore d'approvisionnement en matériel.
Des projets financés par les fonds européens dans le domaine de la santé
Si la santé publique est une compétence des Etats-membres de l'UE, les fonds européens structurels et d'investissement financent des projets en lien avec la santé au titre du développement des territoires.
En effet, les fonds européens structurels et d'investissement (FESI) répondent à un objectif commun de développement des territoires et d'équilibre entre les régions d'Europe. Ils œuvrent à ce qu'on appelle la stratégie Europe 2020, pour une croissance intelligente, durable et inclusive.
