Les fonds européens sont le plus souvent accordés aux porteur de projets sous forme de subventions. Toutefois, ils le sont parfois sous la forme « d’instruments financiers », c’est-à-dire de prêts, de garanties ou du capital.
Ces outils financiers sont accordés dans des conditions préférentielles par rapport aux dispositifs existants sur le marché.
Ils sont particulièrement pertinents pour soutenir les entreprises, et notamment les PME, car l’accès aux financements bancaires (prêts, garanties) ou aux capitaux, est rendu difficile dans le contexte économique actuel.
Pour les gestionnaires de FESI, l’abondement de fonds d’ingénierie financière par des FESI permet par exemple :
- d’assurer un retour sur investissement pour financer de nouveaux projets ;
- de s’associer aux acteurs privés pour proposer des dispositifs communs ou complémentaires les plus appropriés aux besoins des entreprises.
Les thématiques
FEDER, FEADER, FSE et FEAMP peuvent être mis en œuvre sous la forme d’instruments financiers, sur toutes les thématiques couvertes par ces fonds.
En France à ce stade, les instruments financiers concernent les FEDER et FEADER et financent l’innovation, les PME et la transition énergétique (les objectifs thématiques 1, 3 et 4).
Projets financés par les fonds européens avec des instruments financiers
Dispositif de financement des jeunes entreprises innovantes (ex. Rhône-alpes)
Favoriser l’émergence et la pérennité des jeunes entreprises innovantes
Dispositif d'ingénierie financière pour renforcer le capital des PME Auvergnates
Ce dispositif vise à renforcer les fonds propres des PME auvergnates.
Breizh up : fonds de co-investissement breton
Breizh up est un fonds de co-investissement au service du renouvellement de l FOSTER : financer les PME en Occitanie
Les fonds européens structurels et d'investissement sont le plus osuvent attrSur la période 2007-2013, le bilan pour l’ensemble des Etats membres est globalement positif d’après la Commission européenne.
Pour la France, on observe un nombre important d’instruments mis en place : près de 150 instruments, ce qui la place au second rang européen pour le nombre d’outils créés. Il s’agit en revanche d’instruments de montants modérés comparativement aux autres Etat membres. On observe aussi que la contribution du secteur privé est de 31%, ce qui est une des moyennes européennes les plus élevées constatées sur la période.
Depuis 2014, la Commission européenne fait état au 31 décembre 2018 de 55 instruments programmés en France, pour 594 millions d'euros. Ce montant représente 5% du montant total programmé, toutes formes de financement confondues.
Des fonds ont par exemple été créés pour l’innovation et les entreprises en Bourgogne Franche Comté en faveur de sociétés en création/amorçage, en Bretagne avec « Breizh up », en Occitanie dans le dispositif « FOSTER », en Auvergne-Rhône-Alpes, en Normandie, en PACA et en Grand Est. La région Hauts-de-France a créé un instrument financier, « CAP 3ème Révolution Industrielle », pour des investissements vers l’économie bas carbone.
