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Collectivités, citoyens et entreprises, nous sommes tous concernés par la transition numérique. Verso de la double transition de la Commission européenne, le numérique a vocation à être centré sur l’humain, durable et prospère. Pour réussir à atteindre les objectifs de l’Union à horizon 2030 établis dans la Boussole numérique, de nombreuses aides financières existent au soutien du territoire... et pas que.
La Commission européenne et l’ANCT les ont présentées à l'occasion d'un webinaire, à voir en replay à la fin de l’article !
La politique de cohésion et le FEDER, principal financement du numérique sur le territoire
La France doit rattraper son retard : elle se situe au 15ème rang des pays de l’Union en matière de numérisation de l’économie et des compétences numériques des habitants. Le pays a donc prévu d'octroyer 627 millions d’euros de FEDER à des projets visant à développer les usages numériques sur le territoire, dans le cadre de l’objectif stratégique Une Europe plus compétitive et plus intelligente.
En France, ce sont les régions, autorités de gestion du FEDER, qui allouent les financements selon plusieurs types d’action. L'ANCT nous indique les 4 priorités qui ont été retenues par les régions (31:28): l'accès au Très Haut Débit pour les territoires qui ne bénéficient pas encore de la fibre, le développement des usages numériques tant pour la population que pour les entreprises, l'inclusion numérique de tous les publics et la valorisation et la sécurisation de la donnée.
Plus de la moitié (54%) du montant FEDER est dédié à la transition numérique des services publics. L’objectif : que ces nouveaux services numériques soient utilisés annuellement par 13 millions de personnes ! La transition numérique dans les services publics, c’est la numérisation de l’administration (télétravail, adaptation des systèmes d’information…), l’équipement de maisons de santé et l’inclusion numérique. Ce dernier aspect, qui figure dans le programme FEDER de 12 régions françaises, comprend une enveloppe de 90 millions d’euros pour accompagner les populations éloignées du numérique. C'est notamment par le FEDER que la Région Hauts-de-France a co-financé le projet Emmaüs Connect, qui propose des téléphones et ordinateurs à ces populations.
Une autre partie de l’enveloppe FEDER (27%) est destinée à financer les infrastructures numériques, afin de développer le Très Haut Débit (THD), des centres de stockage de données régionaux mutualisés, et des tiers lieux numériques.
Les entreprises ne sont pas en reste : les 117 millions d’euros de FEDER restants sont dédiés à leur transition numérique, pour investir dans des pôles d’innovation locaux, développer des logiciels libres, et accéder aux technologies clés comme l’intelligence artificielle, le calcul haute performance ou la cybersécurité.
Pour savoir comment mobiliser du FEDER, vous pouvez vous renseigner auprès de votre région et consulter les éventuels appels à projets en cours. Vous trouverez tous les contacts dont vous avez besoin sur notre page programme.
Outre la politique de cohésion, de multiples opportunités de financement
Le FEDER n’est pas la seule manière de financer des projets numériques, et plusieurs programmes européens de financement accompagnent les porteurs dans la transition numérique.
C'est le cas d'Horizon Europe. Plus important programme international de recherche et d’innovation, le programme Horizon Europe ne se limite pas à cet aspect, et consacre notamment certains de ses appels au numérique. Le programme Digital Europe, quant à lui, bénéficie de 7,6 milliards d’euros à allouer à des projets européens dans 5 domaines d’intervention. C'est le premier programme axé directement sur le numérique dans l'Union. Que ce soit dans l’intelligence artificielle, la cybersécurité, les compétences en numérique, le calcul à haute performance ou le déploiement et l’utilisation des capacités numériques, ce programme, tout comme Horizon Europe, finance des projets innovants.
Vous pouvez retrouver leurs appels à projets sur la plateforme Aides-Territoires, aussi reproduits sur le site l’Europe s’engage en France.
La transition numérique européenne : apprendre de ses semblables
L’Union européenne veut aussi développer l’échange de bonnes pratiques à propos du numérique et de ses usages. Cela passe notamment par l’interopérabilité des plateformes de données, entre les villes et entre les frontières. L’interopérabilité est relative aux normes, technologies et aux mécanismes qui permettent que les données circulent entre différents systèmes, avec une intervention humaine minimale.
Un jumeau numérique d’une telle plateforme peut donc être créé, étudié puis reproduit de l’ouest à l’est de l’Europe. Qu'est-ce qu'un jumeau numérique? Il s'agit d'un modèle virtuel d’un objet physique, d’une opération ou d’un système ; il reflète ce dernier, son développement et sa fabrication. Cela permet donc d’obtenir tous les détails et la dynamique d’un élément, tout au long de son existence. Dès que l’objet change, le jumeau numérique se met à jour.
L’interopérabilité va bientôt être encadrée pour les collectivités européennes : un futur règlement européen leur permettra de fournir des services publics plus efficaces en améliorant la coopération entre les administrations nationales en matière d’échanges de données et de solutions informatiques. Le but étant d’interconnecter les plateformes numériques des villes en allant au-delà des jumeaux numériques.
Mais les Etats agissent déjà en faveur d’une coopération renforcée en la matière : 13 Etats membres de l’Union européenne, des villes et des régions travaillent sur la rédaction des statuts du Consortium européen pour les infrastructures numériques. Initié par la Boussole numérique, cet instrument, qui devrait être terminé en 2024, aura pour mission d’accélérer et de simplifier la mise en œuvre de projets multinationaux.
En attendant, les collectivités peuvent signer la déclaration « Join, Boost, Sustain » du mouvement Living-in.Eu, pour partager leurs expériences et coopérer dans la transition numérique.
