Publié le
17/10/2014
Le projet de décret d'éligibilité des dépenses 2014-2020 et le projet de guide relatif au dispositif de gestion, de suivi et de contrôle des programmes européens 2014-2020 sont mis à votre disposition dans les ressources documentaires de cet espace pour information.
Le projet de décret d'éligibilité des dépenses 2014-2020 et le projet de guide relatif au dispositif de gestion, de suivi et de contrôle des programmes européens 2014-2020 sont mis à votre disposition dans les ressources documentaires de cet espace pour information.
Il font l'objet d'une consultation dans le cadre du groupe de travail interfonds règlementation, gestion, contrôle jusqu'au 22 octobre prochain.
Vos commentaires sont les bienvenus d'ici cette date.
Source :
Nationale
