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L’Accord de partenariat français a été adopté officiellement par la Commission européenne le 2 juin 2022. Ce document, fruit d’une longue concertation entre l’Etat, les Régions, le partenariat national et la Commission européenne définit un cadre stratégique pour l’utilisation des 17,4 milliards d’euros de fonds européens alloués à la France pour la période 2021-2027 en faveur de la cohésion sociale, économique et territoriale.
Les fonds concernés sont les suivants :
- Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) doté 9,1 milliards d’euros ;
- Le Fonds Social Européen (FSE+) doté de 6,7 milliards d’euros dont le champ d’action a été élargi pour 2021-2027 à des actions en faveur des jeunes et de l’aide alimentaire;
- Le Fonds pour une Transition Juste (FTJ) doté de 1 milliard d’euros, nouveau fonds qui vise à atténuer à l’échelle d’un territoire déterminé le coût économique, environnemental et social de la transition vers la neutralité climatique des industries les plus émettrices de CO2.
L’accord intègre également le Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche et l’Aquaculture (FEAMPA), instrument financier de la politique commune de la pêche. La dotation française FEAMPA s’élevant à près de 0,6 Md€.
Ces fonds viendront soutenir 22 programmes régionaux ou nationaux et financer des projets contribuant à une Europe plus intelligente, plus verte, plus connectée, plus sociale et plus proche des citoyens, avec une prise en compte des besoins de développement spécifiques des régions d’outre-mer (régions ultrapériphériques).
