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La Commission européenne a mis en place la Communauté européenne de bonnes pratiques en matière de partenariat (ECoPP) afin d’améliorer encore la qualité du partenariat dans la mise en œuvre des fonds européens et de promouvoir l’échange de bonnes pratiques à ce sujet. Le 08 février 2024, cette Communauté s'est réunie pour sa troisième session plénière.
Le principe de partenariat fait partie intégrante des fonds de gestion partagée, à tous les niveaux de leur mise en oeuvre. Pour en améliorer l'effectivité et la qualité, la Commissaire européenne chargée de la cohésion des territoires, Elisa Ferreira, a lancé le 26 avril 2022 la Communauté européenne de bonnes pratiques en matière de partenariat. Cette Communauté rassemble les autorités des programmes, les partenaires économiques et sociaux, les organismes concernés représentant la société civile et les organisations de recherche de tous les Etats membres.
Pour 2021-2027, il s'agit donc d'un véritable forum permettant aux praticiens à tous les niveaux de la mise en œuvre des fonds d’échanger des bonnes pratiques. Les sujets sont multiples : la Communauté couvre l'ensemble des fonds structurels objets du Règlement portant dispositions communes (FEDER, FSE+, Fonds de cohésion, FTJ, FEAMPA, FAMI, FSI, IGFV) et les plans stratégiques de la PAC (financés par le FEAGA et le FEADER). Les actions développées dans le cadre de la plateforme des partenaires visent à :
- Faciliter l'échange d'expérience en matière de partenariat
- Stimuler le renforcement des capacités
- Diffuser les résultats pertinents, en particulier les bonnes pratiques et les approches innovantes
- Examiner l'application et le fonctionnement du code de conduite européen et préparer des propositions en vue de son éventuelle mise à jour.
Dans son allocation d’ouverture, Nicola DE MICHELIS, Directeur général adjoint par intérim de la DG REGIO, a souligné le rôle central du partenariat œuvrant dans la politique de cohésion, notamment pour incarner sa valeur ajoutée et démontrer concrètement ses résultats sur le terrain, à l’heure où la programmation 2021-2027 démarre et où les discussions sur l’après 2027 s’annoncent difficiles.
Le partenariat en France
En France, le partenariat est représenté par l'instance nationale de concertation partenariale (INCOPAP). Animée par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et Régions de France, cette instance est composée de représentants de l'Etat, autorités de gestion et de coordination des fonds européens, des collectivités territoriales, des partenaires sociaux et des acteurs de la société civile.
Les partenaires se sont notamment réunis le 19 décembre 2023 pour discuter de l'avenir de la politique de cohésion, post 2027. Retrouvez le replay de cette journée sur ce lien !