La Commission européenne adopte l'Accord de partenariat français !

Le 08 août 2014, la Commission européenne a adopté l'Accord de partenariat français qui valide le champ d'intervention de la programmation 2014-2020 des fonds européens structurels et d'investissement (FESI) : le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE), le Fonds européen agricole de développement rural (FEADER) et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)

Ainsi, les interventions des FESI devront répondre à trois grands enjeux :

• l'enjeu de la compétitivité de l'économie et de l'emploi ;
• l'enjeu de la transition énergétique et écologique et de la gestion durable des ressources ;
• l'enjeu de l'égalité des territoires et des chances.

Le soutien de l'Union européenne, soit environ 26,7 milliards euros pour 7 ans, interviendra essentiellement en faveur de :

• La compétitivité des petites et moyennes entreprises et l'innovation ;
• L'emploi des jeunes et l'accompagnement personnalisé sur le marché du travail ;
• L'inclusion sociale pour lutter contre la pauvreté ;
• La transition vers une économie bas-carbone ;
• La protection et la préservation de l'environnement et du patrimoine.

Ce document rédigé en étroite collaboration entre l'Etat et les régions est le fruit d'un an de concertation avec le partenariat national (350 organismes représentants la société civile, les acteurs économiques, les partenaires sociaux, les collectivités et l'Etat). Il a fait l'objet d'importantes négociations avec la Commission européenne.

L'adoption de l'Accord de partenariat ouvre la programmation 2014-2020 des fonds européens. Ainsi, les programmes pourront faire l'objet d'une adoption par la Commission européenne dans les prochaines semaines.

AVERTISSEMENT :

Suite à la notification de l’abondement de crédits d’Initiative pour l’Emploi des Jeunes de 161M€ supplémentaire pour la période 2017-2020 destinée à la France, l’Accord de Partenariat a été modifié. L’Accord de partenariat dans sa version 2 a été validé le 16 février 2018 par les services de la Commission européenne.