Description
CONTEXTE ET DESCRIPTION DU DISPOSITIF
1. Contexte
Cet appel à projets s'inscrit dans le cadre du programme LEADER Loire 2023-2027, qui a pour objectif de favoriser la transition vers la sobriété et l'amélioration des conditions de vie dans nos territoires ruraux.
Les centres-bourgs constituent l’armature de la ruralité ligérienne. Lieux de vie, de services, d’offres culturelles, commerciales, ils permettent à la population de bénéficier d’un cadre de vie qualitatif sans être soumise à des déplacements trop longs. En effet, dans les territoires à faible densité, plus de 50% de la part de CO2 est produite par les transports (hommes et marchandises) et ce coût, sans cesse augmenté, est une source de précarité énergétique au moins aussi importante que celle du logement. L’enjeu de réduction de ces impacts se conjugue avec l’enjeu de revitalisation des centres-bourgs. Il est donc important de préserver l’actuel maillage de centres-bourgs et de le dynamiser pour réajuster la trajectoire de leur développement et tendre vers la sobriété.
Les objectifs poursuivis par le GAL sont de :
−Améliorer la concertation publique / privée dans les projets de revitalisation des centres-bourgs
−Aménager les espaces publics de manière apaisée et durable tout en protégeant la biodiversité et en préservant le patrimoine
−Développer une mobilité faiblement émettrice de GES
−Favoriser les expérimentations en centre-bourg
La prise en compte des enjeux de transition écologiques et énergétiques :
−Favoriser le développement des centres-bourgs qui tendent vers la sobriété
−Favoriser la biodiversité en centre-bourg via la végétalisation adaptée (essences, entretien, continuités)
−Sensibiliser les habitants et les usagers
−Adapter ou réutiliser l’existant et développer sa polyvalence
2. Description du dispositif
Le GAL Loire vise à soutenir :
• L’aménagement durable des espaces publics, en centre-bourg, au travers de :
−La création, le développement de jardins partagés, nourriciers ;
−La création, l’amélioration d’îlots de fraicheur favorisant les espèces résistantes au chan-gement climatique et la perméabilisation des sols ;
−La réflexion et l’acquisition de mobiliers urbains durables ;
−La gestion collective des biodéchets ;
−L’émergence de projets d’autoconsommation collective ;
−Toute solution innovante contribuant à la transition écologique et énergétique.
• Les aménagements durables de mobilité active au travers de :
−La sécurisation des cheminements de mobilité active ;
−La création de stationnements de mobilité active adaptés ;
−La mise en place de solutions de co-mobilité innovantes ;
−La sensibilisation de la population face à l’enjeu de mobilité décarbonée.
A ces titres seront soutenues, plus précisément, les actions suivantes :
−Les actions d’animation ;
−Les actions de communication ;
−Les formations ;
−Toutes études concernant les projets de mobilité active ;
−Les études de programmation s’il est démontré que des travaux seront engagés ;
−Les marchés de maitrise d’oeuvre ;
−La création d’outils et de services numériques ;
−La création et diffusion culturelle et artistique ;
−Les opérations d’acquisition de matériels et d’équipements ;
−Les opérations d’aménagement et de travaux.
Le caractère innovant ainsi que les enjeux de la transition écologique seront appréciés au regard de la grille de sélection.
/!\ Sont inéligibles les projets éligibles aux autres dispositifs FEADER régionaux de droit commun ou aux dispositifs européens FEDER/FSE. Se renseigner auprès du GAL.
Notamment, sont inéligibles :
→ Les projets de revitalisation des centres-bourgs éligibles à l’axe 7 FEDER Massif Central.
Sont inéligibles les projets suivants :
- Les projets de mobilité active en lien avec une activité ou itinérance touristique (éligible à l’AAP 2.1) ;
- Les projets portant exclusivement sur la création ou le développement de commerces ou services (éligible à un futur AAP) ;
- Les études éligibles à l’AAP 3.1 ;
- Les projets exclusifs de création ou d’entretien de voirie et réseaux divers ;
- Les projets exclusifs de travaux de démolition et/ou de déconstruction.
3. Définitions
Centre-bourg : cf. définition inscrite à l’annexe 1 du présent appel à projets.
Mobilité active : désigne l’ensemble des déplacements impliquant une dépense énergétique par le biais d’un effort musculaire avec ou sans assistance électrique. Au sens de cet AAP, les projets de mobilité active devront être en corrélation avec un projet de revitalisation des centres-bourgs. Il s’agira d’accompagner des projets de mobilité entre le centre-bourg et ses périphéries ou au sein même du centre-bourg.
Solution innovante : le GAL entend la notion d’innovation, dans un sens large et englobant des formes d’innovation technique et technologique, de modèle économique, organisationnelle et de gouvernance, d’information et de communication, d’usages et services, d’interaction sociales et de coopération, nouvelles ou significativement améliorées par rapport à celles précédemment élaborées.
Mobiliers urbains durables : mobiliers urbains élaborés à partir de matériaux naturels ou recyclés et dont l’origine et/ou la durabilité est garantie par le fournisseur.