Fonds régional d'aide à la production cinématographique et audiovisuelle et fonds d'expérience intéractive, section nouveaux médias

Régime d'aide
Référence :
SA.61113
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
Culture Aides d'État

Aide sélective à la fiction cinématographique et audiovisuelle (long métrage, série, unitaire) - aide sélective à l’animation (court métrage, long métrage, série animée) – aide sélective au court métrage hors animation – aide sélective œuvre documentaire audiovisuel – aide sélective nouveaux médias

Taille(s) des bénéficiaires
Grandes entreprises
PME
Territoire(s) administratif(s)
HAUTS-DE-FFRANCE
Instrument(s) d’aide
Autres
Zone(s) d'application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
J59 - Production de films cinématographiques ; de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition
Catégorie d’aide
Régime d aide

Ressources

http://www.pictanovo.com/financer-un-projet/

Texte juridique

https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/20213/291549_2233025_20_1.pdf

Fichier SANI

[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au JOUE le 26 juin 2014

Base réglementaire européenne
Aides d'État
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