Description Référence : SA.60969 Entrée en vigueur : 08/12/2020 Expiration : 30/04/2021 Thématique(s): Culture Aides d'État Plan de relance - Aides financières en faveur de la relance de la production d’œuvres cinématographiques. Taille(s) des bénéficiaires Petites entreprises Moyennes entreprises Grandes entreprises PME Territoire(s) administratif(s) FRANCE Instrument(s) d’aide Subvention Zone(s) d'application Non zoné Secteur(s) d’activité Production de films cinématographiques; de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale Catégorie d’aide Régime d aide Ressources https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042434442 Texte juridique https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/20212/291377_2230191_20_1.pdf Fichier SANI