Description
Le régime d’aide au fonctionnement à finalité régionale, dénommé « Zones franches d’activités nouvelle génération » (ZFANG), s’inscrit dans le cadre des politiques publiques conduites en outre-mer pour développer le tissu économique de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion, de la Guyane et de Mayotte.
Cette aide au fonctionnement vise à optimiser le financement du cycle d’exploitation des entreprises et à améliorer leur compétitivité. Le dispositif accompagne prioritairement certains secteurs clefs pour le développement des territoires ultramarins.
La réforme, qui entre en vigueur dès les exercices ouverts à compter de 2019, simplifie et met en cohérence les dispositifs fiscaux zonés applicables outre-mer, en s’appuyant sur un outil unique d’exonération : les ZFANG. Les dispositifs de zones de revitalisation rurale (ZRR – régime exempté n° SA. 45657) et de zones franches urbaines – territoires entrepreneurs (ZFU- TE, régime exempté n° N70a/2006) sont donc supprimés en outre-mer et le régime des ZFA (ZFA, régime exempté n° SA 47569 et SA. 48055) est renforcé : les taux d’exonération sont relevés et recentrés sur les activités et les territoires les plus en difficulté.